Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 1er)

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « À ce titre, il aborde particulièrement la question de la rémunération et de la formation des auxiliaires médicaux et évalue les besoins nécessaires à l'amélioration de ces dernières. » Exposé sommaire : Les protocoles de coopération et la pratique avancée ont pour principal objectif l’...

Au 3° de l’article L. 6143‑7‑2 du code de la santé publique, après le mot : « candidats », sont insérés les mots : « dont deux parmi le personnel hospitalo-universitaire, ». Exposé sommaire : Le chapitre 4 de la présente proposition de loi aborde les enjeux relatifs à la gouvernance dans les établissements publics de santé. Depuis de nombreu...

Après le 3° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Un député et un sénateur élus sur le territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la démocratie sanitaire, en incluant les parlementaires dans le conseil de surveillance des établissements de santé publics. Afin de déf...

Après la première phrase du I de l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette dérogation ne peut être accordée aux centres hospitaliers de psychiatrie. » Exposé sommaire : Le 8 octobre 2020, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a rendu un rapport ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À ce titre, le Centre national de gestion est autorisé à publier les postes proposés à la vacances à échéances régulières, et ce plus de deux fois par an. » Exposé sommaire : L’objectif de l’article 3 est de fluidifier la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers pour des postes vaca...

Après l’article L. 162‑8-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑8-2 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑8-2. – Afin de favoriser la coordination des soins en lien avec le médecin, toute assurée ou ayant droit enceinte peut déclarer à son organisme gestionnaire de régime de base de l’assurance maladie le nom de sa sage-femme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre le processus de nomination des directeurs de CHU plus transparent et démocratique. Il vise également à favoriser les nominations de professionnels de santé à la tête de c...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et du conseil de surveillance de l’établissement concerné. » Exposé sommaire : L’article 7 prévoit la conduite en direction commune, par l’établissement support du GHT, de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement. Dans la rédaction actu...

Après le mot : « ou », la fin du premier alinéa de l’article L. 2212‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « par une sage‑femme, quel que soit son lieu d’exercice. Lorsqu’une sage‑femme la réalise par voie chirurgicale, cette interruption ne peut intervenir qu’avant la fin de la dixième semaine de grossesse. » Exposé sommaire : C...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans le premier pilier du Ségur de la santé, consacré à la transformation des métiers et à la revalorisation de ceux qui soignent. Au-delà de la stricte revalorisation salari...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « compter de la promulgation de la loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et pour une durée de douze mois, » les mots : « titre expérimental et pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, ». Exposé sommaire : Si l’e...

Après la première phrase du I de l’article L. 6132-1 du code de la santé publique, il est inséré une phrase suivante : « Cette dérogation ne peut être accordée aux centres hospitaliers de psychiatrie. » Exposé sommaire : Le 8 octobre 2020, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a rendu un rapport ...

Après le 3° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° Un député et un sénateur élus sur le territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la démocratie sanitaire, en incluant les parlementaires dans le conseil de surveillance des établissements de santé publics. Afin de déf...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article premier de cette proposition de loi a pour objectif la création d’une profession médicale intermédiaire en milieu hospitalier. Cette PMI devrait se situer entre celle de médecin, à bac+10, et celle d’infirmier, à bac+3. En réalité, tel que rédigé, l’article fixe un cadre, très flou, pour int...

Après l’article L. 162‑8-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑8-2 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑8-2. – Afin de favoriser la coordination des soins en lien avec le médecin, toute assurée ou ayant droit enceinte peut déclarer à son organisme gestionnaire de régime de base de l’assurance maladie le nom de sa sage-femme ...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence de mettre en place une expérimentation visant à instaurer une codirection des centres hospitaliers universitaires. L’un des codirecteurs est un médecin issu de l’établissement. Exposé sommaire : Afin de fav...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une rédaction plus opérationnelle de l’article 9, qui pose problème à plusieurs titres. D’une part, l’alinéa 2 de l’article 9 propose que le directoire puisse comporter un « représentant des soignants », sans préciser ce que ce terme recouvre concrètement. Or il convient...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « – un représentant des étudiants en santé ; « – un représentant des usagers tel que défini à l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique, siégeant déjà dans une instance de l’établissement. Le représentant des usagers assiste au directoire sur les questions portant notamment sur la p...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « seul », les mots : « avec le président de la commission médicale d’établissement ». Exposé sommaire : Cet article est consacré à la création de poste de praticien hospitalier. S’il est nécessaire de favoriser la création de ces postes notamment dans les territoires sous tension, il n’est pas souhaitable ...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle s’assure de la conformité de la plateforme aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité visés par l’article L 1110‑4-1 du code de la santé publique et de l’accessibilité aux personnes handicapées conformément à l’article 47 de la loi n° 2005‑112 pour l’égalité des droits et des chances...