Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier

985 amendements trouvés


15/11/2019 — Amendement N° 2052C au texte N° 2272 - Article 50 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Fa...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer au taux : « 40 % », les taux : « 57 % en 2021, 54 % en 2022, 50 % à compter de 2023 ». Exposé sommaire : Une baisse brutale de 60 % à 40 % (soit 1/3 du crédit d’impôt mécénat des entreprises) va conduire à une très forte chute des dons y compris à des structures publiques comme les ...

15/11/2019 — Amendement N° 2051C au texte N° 2272 - Article 50 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédér...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 60 % ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 entend abaisser de 60 % à 40 % le taux de défiscalisation pour les dons d’entreprises à destination d’organismes reconnus d’intérêt général, pour les versements supérieurs à 2 millions d’...

15/11/2019 — Amendement N° 2050C au texte N° 2272 - Article 50 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Fa...

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 millions d’euros » les montants : « 3 millions d’euros en 2021, 2,5 millions d’euros en 2022 et 2 millions d’euros en 2023 ». Exposé sommaire : Une baisse brutale de 60 % à 40 % (soit 1/3 du crédit d’impôt mécénat des entreprises) va conduire à une très forte chute des dons y...

15/11/2019 — Amendement N° 2049C au texte N° 2272 - Article 50 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédér...

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 millions d’euros » le montant : « 4 millions d’euros ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 entend abaisser de 60 % à 40 % le taux de défiscalisation pour les dons d’entreprises à ...

15/11/2019 — Amendement N° 2047C au texte N° 2272 - Article 50 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédér...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 entend abaisser de 60 % à 40 % le taux de défiscalisation pour les dons d’entreprises à destination d’organismes reconnus d’intérêt général, pour les versements supérieurs à 2 millions d’euros. Dans un contexte de baisse des subventions et après une réforme sur l...

15/11/2019 — Amendement N° 1944C au texte N° 2272 - Article 50 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Fa...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « repas », insérer les mots : « ou de denrées alimentaires ». II. – En conséquence, à la même phrase, après la première occurrence du mot : « difficulté », insérer les mots : « ou qui sont habilités en application de l’article L. 266‑2 du code de l’action sociale et des familles ». ...

15/11/2019 — Amendement N° 1561C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Pancher, M. Pupponi

I. – Après l’article 39decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39decies A-0 ainsi rédigé : « Art. 39decies A-0. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des bie...

15/11/2019 — Amendement N° 1546C au texte N° 2272 - Article 50 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Pancher, M. Pupponi

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « logement », insérer les mots : « , la rénovation énergétique de leur logement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à orienter le mécénat des entreprises vers la rénovation énergétique des logements. Alors que la lutte contre les passoires énergétiques est une priorité écologique et s...

14/11/2019 — Sous-Amendement N° 3098C à l'amendement N° 2598C au texte N° 2272 - Article 68 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Clément, M. El Guerrab, M. Pancher, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/11/2019 — Sous-Amendement N° 3079C à l'amendement N° 2607C au texte N° 2272 - Article 68 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Pancher, M. Pupponi

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , ainsi que toute infrastructure associée à ces projets dès lors qu’elle contribue à la viabilité technique ou économique de ces opérations. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement concerne l’amendement n° 2978. Il vise à ajouter au champs d’étude des scénarios de cessation d’octro...

14/11/2019 — Sous-Amendement N° 3078C à l'amendement N° 2599C au texte N° 2272 - Article 68 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Pancher, M. Pupponi, M. El Guerrab

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que les hydrocarbures issus du sable bitumineux, c’est à dire le sable imprégné de bitume, dont le gisement, selon ses caractéristiques, en particulier sa profondeur, peut être exploité par des techniques minières ou par vaporextraction. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement concerne l'amendemen...

14/11/2019 — Sous-Amendement N° 3043C à l'amendement N° 2956C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Retiré avant séance)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La loi Dutreil de 2003 a créé le dispositif « fonds d’investissements de proximité » (FIP) afin de soutenir l’investissement dans les PME régionales, en vue de leur développement. L’absence d’investissement des FIP en Corse durant les quatre années suivant sa création a conduit le législateur à en t...

14/11/2019 — Sous-Amendement N° 3030C à l'amendement N° 2069C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Tombe)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Pinel

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « offices publics de l’habitat » les mots : « organismes d’habitation à loyer modéré ». Exposé sommaire : L’amendement II-2069 permet aux collectivités territoriales de pouvoir souscrire aux titres participatifs émis par les seuls offices de l’habitat Par son article 86, la loi ELAN a ouvert la possibil...

14/11/2019 — Amendement N° 3001C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Villani, Mme Brugnera, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, Mme Forteza, Mme Janvier, M. Julien-Laferrière, Mm...

Au premier alinéa du I de l’article 1407ter du code général des impôts, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vie à laisser la possibilité aux villes d’augmenter, si elles le souhaitent, la part de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui leur revient. Jusqu’en 2017, ...

14/11/2019 — Amendement N° 2854C au texte N° 2272 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Beco...

I. – Après l’article 278sexies-0 A du code général des impôts, il est inséré un article 278sexies-0 B ainsi rédigé : «Art. 278sexies-0 B. – Dans la collectivité de Corse, les taux réduits prévus à l’article 278sexies sont égaux à 5,5 % pour les livraisons mentionnées au I du même article 278sexies et les livraisons à soi-même d’immeubles dont ...

14/11/2019 — Amendement N° 2846C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel,...

Le premier alinéa du I de l’article 1407ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début, les mots : « Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l’article 232, » sont supprimés ; 2° Le taux : « 60% » est remplacé par le taux : « 150% ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour...

14/11/2019 — Amendement N° 2845C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Mi...

I. – Le premier alinéa du I de l’article 44septdecies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôts sur les sociétés est portée jusqu’au terme du cent-dix-neuvième mois suivant celui de la création des entreprises situées dans les communes classées selon l’arrêté du ...

14/11/2019 — Amendement N° 2841C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 44septdecies du code général des impôts, le mot : « vingt-troisième » est remplacé par le mot : « cent-dix-neuvième ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôt...

14/11/2019 — Amendement N° 2840C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi

Au plus tard le 30 juin 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant la création d’une écotaxe facultative sur les propriétaires de camping-cars au profit des collectivités territoriales. Exposé sommaire : S’il ne s’agit pas de stigmatiser les camping-caristes qui représentent pour certaines zones touristiques une clientèle impo...

14/11/2019 — Amendement N° 2804C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M....

Après l’article 285octies du code des douanes, il est inséré un article 285octies A ainsi rédigé : «Art. 285octiesA. – 1. À compter du 1er janvier 2020, les établissements publics de coopération intercommunale pourvus ou non pourvus d’infrastructures d’accueil ou d’aires réservées à destination des véhicules de catégorie M1 tels que définis à ...