Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bioéthique
(Article 18)


Les amendements de Maxime Minot


Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier

126 amendements trouvés


11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH880 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Sur les demandes des donneurs concernant le nombre d’enfants grâce à leurs gamètes ainsi que leur sexe et leur année de naissance ; » ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit don...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH877 au texte N° 2187 - Article 3 (Non soutenu)
M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 : «Art. L. 2143‑4.– Les consentements au don de gamètes et à l’accueil d’embryon ainsi que ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les génit...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH869 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «bbis)(nouveau) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le notaire envoie copie de ce consentement à l’Agence de la biomédecine. » Exposé sommaire : éIl s’agit ici de garantir l’effectivité du droit d’accès à ses origines, officier ministériel, ce sera au notaire de veiller...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH868 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Minot, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin

Compléter l’alinéa 16 par les deux phrases suivantes : « Le notaire transmet une copie de ce consentement à l’Agence de la biomédecine qui la conserve pour une durée fixée par décret en conseil d’État. Cette dernière doit veiller au maintien de la sécurité, de l’intégrité et de la confidentialité de ce consentement. » Exposé sommaire : Il s’...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH874 au texte N° 2187 - Article 2 (Rejeté)
M. Minot, M. Vatin

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots : « dans les conditions prévues au présent chapitre. » Exposé sommaire : Cet amendement permet aux personnes d’exporter leurs gamètes à l’étranger si elles le souhaitent, pour deux raisons principales : - tout d’abord si elles déménagent elles n’auront pas à revenir en France et pourront donc bénéf...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH873 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Minot, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre du recours à l’assistance médicale à la procréation, un guide sera remis au(x) bénéficiaire(s), informant sur la technique de l’assistance médicale à la procréation avec don, donnant des conseils sur la manière dont il faut aborder le sujet avec l’enfant né par cette technique et of...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH883 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Minot, M. Vatin

I. – À l’alinéa 22, substituer aux mots : « sur les » le mot : « aux ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants n...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH884 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin

Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « Sur demande d’un médecin, la commission se prononce sur le caractère non identifiant de certaines données avant leur divulgation au responsable du traitement mentionné à l’article L. 2143‑4. » ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quê...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH875 au texte N° 2187 - Article 2 (Non soutenu)
M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV(nouveau) Dans un délai de deux ans à partir de la promulgation de la loi, le Gouvernement remettra aux parlementaires, un rapport présentant l’état des stocks des gamètes en France et les conditions des recours à ces dernières. » Exposé sommaire : La loi bioéthique puisqu’elle ouvre désormais...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH867 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Minot, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’assistance médicale à la procréation a pour objectif d’aider un couple composé d’un homme et d’une femme, un couple composé de deux femmes ou bien une femme célibataire, à devenir parent. Elle vise à remédier à une situation d’infertilité médicalement ou biologiquement constatée, mais elle perme...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH902 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin

À l’alinéa 28, supprimer les mots : « et se manifestent de leur propre initiative ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, s’ils y consentent volontairement. Chaque d...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH882 au texte N° 2187 - Article 3 (Non soutenu)
M. Minot, M. Vatin

À l’alinéa 21, après le mot : « commission » insérer le mot : « indépendante ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, s’ils y consentent volontairement. Chaque donn...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH872 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Minot, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Aucune différence de traitement sur les modalités et les délais de prise en charge ne saurait être appliquée à l’égard des personnes ayant recours à l’assistance médicale à la procréation notamment au regard de leur statut conjugal, de leur sexe, ou de leur orientation sexuelle. » Exposé sommaire...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH899 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin

À la fin de l’alinéa 21, substituer au mot : « statue » les mots : « fait droit ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, s’ils y consentent volontairement. Chaque d...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH892 au texte N° 2187 - Article 3 (Non soutenu)
M. Minot, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin

Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant : « VIII(nouveau). – L’article L. 312‑17‑2 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Une campagne de sensibilisation au don de gamètes peut être prévue dans les établissements secondaires et dans les établissements d’enseignement supérieur. Cette campagne peut être soute...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH876 au texte N° 2187 - Article 3 (Non soutenu)
M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 7° tout autre information qu’il souhaiterait volontairement laisser. » » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, s’ils y...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH903 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin

À l’alinéa 28, après le mot : « autoriser », insérer les mots : « ,s’ils y consentent, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, s’ils y consentent volontairement. C...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH881 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin

Rédiger ainsi l’alinéa 29 : « 3° Le recueil et l’enregistrement de l’accord des tiers donneurs qui n’étaient pas soumis aux dispositions du présent chapitre au moment de leur don ; » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH891 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Minot, M. Vatin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Là encore, cet amendement vise à rapprocher les enfants conçus par dons de leur donneurs, si ces derniers souhaitent entrer en contact avec eux. Cela facilite de facto l’accès aux organes des enfants...

08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH888 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Minot, M. Vatin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Là encore cet amendement vise à rapprocher les enfants conçus par dons de leur donneurs, si ces derniers souhaitent entrer en contact avec eux. Cela facilite de facto l’accès aux organes des enfants ...