Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

328 amendements trouvés


25/11/2019 — Amendement N° CD1279 au texte N° 2274 - Article 1er AC (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 4°ter A Atteindre le seuil intermédiaire de 80 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2023 ; ». Exposé sommaire : La France possède un certain retard sur la question du plastique recyclé par rapport à ses partenaires pays membres de l’Union européenne. Par exemple, en 2018 en France, 58 % d...

25/11/2019 — Amendement N° CD225 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab...

L’article 74 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase de l’alinéa unique, après l’année : « 2030 », sont insérés les mots : « et de 50 %, de 2030 à 2050, » ; 2° La dernière phrase est complétée par les mots : « en se fixant comme objectif un...

25/11/2019 — Amendement N° CD455 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Retiré)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mm...

Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : Il peut également être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire des dispositifs de consigne des produits consommés ou utilisés par les ménages, lorsque les déchets générés par les produits concernés sont considérés en application du présent code co...

25/11/2019 — Amendement N° CD142 au texte N° 2274 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Orphelin

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « déchets », insérer les mots : « et à leurs impacts sur les écosystèmes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans l’enseignement une transmission des conséquences du non traitement des déchets sur l’environnement, cela afin de donner plus de poids à la prise de conscience p...

25/11/2019 — Amendement N° CD335 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les frais relatifs à l’investissement dans des dispositifs de gratification du geste de tri et à leur fonctionnement sont financés par les producteurs ou leurs éco-organismes. » Exposé sommaire : Afin que le dispositif de gratification du geste de tri ne vienne pas concurrencer le service public...

25/11/2019 — Amendement N° CD265 au texte N° 2274 - Article 4 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédériq...

Substituer aux alinéas 1 à 4 les quatre alinéas suivants : « I. – Les deux premiers alinéas de l’article L. 111‑4 du code de la consommation sont remplacés les trois alinéas suivants : « Le fabricant ou l’importateur de biens meubles rend disponibles les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens pendant une durée minimale de c...

25/11/2019 — Amendement N° CD449 au texte N° 2274 - Article 7 (Retiré)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « Au plus tard le 1er janvier 2026, il est mis fin à la mise sur le marché de produits en plastique et d’emballages en plastique mentionnés au 1° et au 2° de l’article L. 541‑10‑1 générant des déchets qui ne s’intègrent dans aucune filière de recyclage. Le metteur sur le marché d’un produi...

25/11/2019 — Amendement N° CD229 au texte N° 2274 - Article 11 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le 1° , il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis Méconnaître les prescriptions du 2° du II de l’article L. 541‑1 relatif à la hiérarchie des modes de traitement des déchets ; ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre contraignante la hiérarchie du traitement ...

25/11/2019 — Amendement N° CD467 au texte N° 2274 - Article 4 (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 2 les deux phrases suivantes : « Pour les équipements électriques et électroniques et les éléments d’ameublement, cette période ne peut pas être inférieure à dix ans. Si aucune information indiquant une période de disponibilité allant au-delà de dix ans n’est fournie au vendeur professionnel, les piè...

25/11/2019 — Amendement N° CD441 au texte N° 2274 - Article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M...

Après l’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « IVter. – Un dispositif harmonisé de règles de tri est mis en œuvre par les établissements recevant du public, en cohérence avec le dispositif et les modalités harmonisés définis aux I et II, ainsi qu’avec les obligations découlant de l’article L. 541‑21‑2. « Ce dispositif est défini en...

25/11/2019 — Amendement N° CD209 au texte N° 2274 - Avant l'article 5 A (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab...

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Favoriser le réemploi et l’économie de partage dans le cadre de la lutte contre le gaspillage ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l’intitulé du titre II afin qu’il valorise le réemploi et l’économie de partage comme principaux acteurs de la lutte contre le gaspillage. En effet, l’...

25/11/2019 — Amendement N° CD218 au texte N° 2274 - Article 8 ter (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab...

Compléter l’alinéa 2par les mots : « afin d’atteindre l’objectif de 10 % des eaux traitées en station d’épuration réutilisées en usage agricole ou industriel ». Exposé sommaire : Suite à une première utilisation, les eaux prélevées dans le milieu naturel sont qualifiés « d’usées ». Dans une majorité des cas, une fois traitées, ces eaux sorta...

25/11/2019 — Amendement N° CD223 au texte N° 2274 - Après l'article 10 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab...

À compter du 1er janvier 2023, les lave-linges neufs à usage domestique sont dotés d’un filtre à microfibres plastiques. Un décret précise les modalités d’application du présent article. Exposé sommaire : Les microfibres sont des constituants textiles millimétriques issus de plastiques transformés et composites tels que le nylon, l’acrylique,...

25/11/2019 — Amendement N° CD264 au texte N° 2274 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédériq...

Après le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation, est inséré un chapitre IIbis ainsi rédigé : « Chapitre IIbis « Informations sur la réparation des produits «Art. L. 112‑9. – I. – Le fabricant fournit un accès sans restriction et dans un format normalisé aux informations sur la réparation des appareils électriques et...

25/11/2019 — Amendement N° CD235 au texte N° 2274 - Après l'article 8 ter (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab...

Le IX de l’article L. 212‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux incluent des études de faisabilité de mobilisation de ressources en eaux alternatives, telles que la réutilisation des eaux usées traitées ou la recharge des nappes phréatiques, pour les territoire...

25/11/2019 — Amendement N° CD430 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M...

I. – Après l’article L. 541‑15‑6‑1 du code de l’environnement, il est inséré l’article suivant : « Article L. 541‑15‑6‑2.– Les annonceurs diffusant des publicités en faveur de produits non-alimentaires, réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions d’euros sur le territoire national, contribuent à hauteur de 1 % de leur budget...

25/11/2019 — Amendement N° CD468 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mm...

Le I de l’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement est complété par l’alinéa suivant : « Les collectivités territoriales et leur groupement mentionnés à l’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales sont également signataires de cette convention afin d’établir les modalités de prise en charge des déchets issus des ...

25/11/2019 — Amendement N° CD479 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mm...

Le I de l’article L. 541‑15‑6 du code de l'environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cette convention fixe obligatoirement les modalités de prise en charge des déchets générés par les denrées alimentaires qui ont été données mais n’ont pas été redistribués. Les personnes mentionnées au II sont tenues de pourvoir ou de fina...

25/11/2019 — Amendement N° CD492 au texte N° 2274 - Article 13 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El...

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le délai initial d’entrée en vigueur des articles 1er à 4 et 4quater portant sur l’information du consommateur et en particulier sur l’indice de réparabilité. Le délai supplémentaire d’un an introduit au Sénat n’a pas lieu d’ê...