Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier
118 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS875 au texte N° 2296 - Article 52 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme de Vaucouleurs
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, rédigé avec APF France Handicap, étend la dérogation de la désindexation de certaines prestations sociales aux allocataires de l’AAH, à l’instar de ce qui est prévu pour d’autres mini...
12/10/2019 — Amendement N° AS965 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l’accès à la naloxone en permettant aux forces de l’ordre, aux services de premiers secours et à l’ensemble des acteurs de la réduction des risques de délivrer de la n...
12/10/2019 — Amendement N° AS932 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au moins 500 000 enfants, parfois très jeunes, seraient en France dans une situation d’aidants, vis-à-vis d’un parent malade, d’un membre de la fratrie handicapé, ou encore d’un grand-parent en situa...
12/10/2019 — Amendement N° AS902 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme de Vaucouleurs
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Beaucoup a été fait depuis le début du quinquennat, je pense notamment à l’adoption de la proposition de loi de notre collègue Paul Christophe, visant à étendre le dispositif de dons de jours de repo...
12/10/2019 — Amendement N° AS874 au texte N° 2296 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme de Vaucouleurs
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants est entrée en vigueur le 1er ...
12/10/2019 — Amendement N° AS405 au texte N° 2296 - Avant l'article 48 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à attribuer le produit de la taxe sur les boissons sucrées à Santé Publique France dans une logique de prévention, au lieu du régime de protection sociale des personnes non...
12/10/2019 — Amendement N° AS870 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme de Vaucouleurs
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur les 11 millions d’aidants familiaux en France, 4 millions sont actuellement en activité et une grande majorité de ces aidants rencontre d’importantes difficultés à concilier vie professionnelle e...
12/10/2019 — Amendement N° AS647 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, rédigé en collaboration avec MG France, vise à améliorer la permanence de soins en précisant que les « modalités d’organisation et de fonctionnement » de la permanence des soins doive...
12/10/2019 — Amendement N° AS404 au texte N° 2296 - Avant l'article 48 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise, à titre expérimental, à instaurer un fond national PMI, tel que proposé par le rapport de Michèle Peyron, « Pour sauver la PMI, agissons maintenant ». La PMI est un acteur cruci...
12/10/2019 — Amendement N° AS959 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 72 de la loi de financement de la Sécurité sociale, en 2017, introduit l’obligation conventionnelle de prévoir cette aide financière. Plus précisément pour les médecins, l’article L 162‑4 ...
12/10/2019 — Amendement N° AS873 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme de Vaucouleurs
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un rescrit de l’administration fiscale (n° 2007‑26 du 24/07/07) précise que les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux au titre de la prestation de compensation du handica...
12/10/2019 — Amendement N° AS872 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme de Vaucouleurs
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, le congé de proche aidant ne peut excéder, renouvellement compris, la durée d’un an pour l’ensemble de la carrière de l’aidant. L’article 45 propose que l’indemnisation du congé de proc...
12/10/2019 — Amendement N° AS871 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme de Vaucouleurs
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation journalière du proche aidant créée par l’article 45 n’est pas cumulable avec un certain nombre de prestations sociales versées en cas d’interruption d’activité. Sont ainsi visées les ind...
12/10/2019 — Amendement N° AS928 au texte N° 2296 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les pathologies cancéreuses touchent chaque année 3400 nouveaux enfants, adolescents et jeunes adultes en France. Du fait d’une amélioration de l’efficacité des thérapeutiques, le taux de guérison to...
12/10/2019 — Amendement N° AS922 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à évaluer dans un rapport du Gouvernement l'opportunité de créer une agence nationale interministérielle sur la santé mentale sur le modèle de l'Institut national du cancer (INCa)...
11/10/2019 — Amendement N° AS969 au texte N° 2296 - Article 40 (Retiré avant séance)
Mme de Vaucouleurs
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité de recourir à des professionnels dont l'activité n'est pas remboursée par la sécurité sociale dans le cadre du parcours de soin global après un cancer. En effet, un accompagnement par des professionnels non conventionnés à déjà pu être amorcé en phase de t...
07/10/2019 — Amendement N° 975 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Berta, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
