Les interventions de Mireille Clapot sur ce dossier
47 amendements trouvés
07/05/2020 — Amendement N° 554 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Cariou, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Lenne, Mme Mörch, M. Raphan,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 553 au texte N° 2905 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Cariou, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Lenne, Mme Mörch, M. Raphan,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 395 au texte N° 2905 - Article 2 (Retiré)
Mme Clapot, Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Rilhac, M. Claireaux, Mme Dupont, Mme Sarles, Mme Gaillot
À l’alinéa 4, après le mot : « interdire », insérer les mots : « dans un périmètre défini ». Exposé sommaire : A partir du 11 mai 2020, les attestations de déplacement dérogatoire ne seront plus nécessaires pour les trajets de proximité. En revanche, les déplacements à plus de 100 km du domicile ne seront autorisés que pour un motif médica...
07/05/2020 — Amendement N° 394 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Rilhac, M. Claireaux, Mme Dupont, Mme Sarles, Mme Gaillot
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Au 2°, les mots : « ou de santé » , sont remplacés par les mots : « , de santé ou professionnels » ; » Exposé sommaire : A partir du 11 mai 2020, les attestations de déplacement dérogatoire ne seront plus nécessaires pour les trajets de proximité. En revanche, les déplacements à plus de 10...
07/05/2020 — Amendement N° 392 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Rilhac, M. Claireaux, Mme Dupont, Mme Sarles, Mme Gaillot
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Au 2° , après le mot : « familiaux » , sont insérés les mots : « , dont ceux liés aux conjoints ou concubins éloignés, » ; » Exposé sommaire : Si à partir du 11 mai 2020, les attestations de déplacement dérogatoire ne seront plus nécessaires pour les trajets de proximité, les déplacements ...
07/05/2020 — Amendement N° 377 au texte N° 2905 - Article 1er (Adopté)
Mme Avia, Mme Braun-Pivet, M. Boudié, M. Vuilletet, Mme Abba, M. Anglade, Mme Abadie, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dub...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le cinquième alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020‑303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, est complété par la phrase suivante : « Lorsque...
07/05/2020 — Amendement N° 376 au texte N° 2905 - Article 1er (Adopté)
Mme Avia, Mme Braun-Pivet, M. Boudié, M. Vuilletet, Mme Abba, M. Anglade, Mme Abadie, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dub...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Après l’article 18 de l’ordonnance n° 2020‑303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, il est inséré un article 18‑1 ainsi rédigé : «Art. 18‑1. - Par ...
07/05/2020 — Amendement N° 276 au texte N° 2905 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Mörch, M. Raphan, Mme Pitollat, M. Julien-Laferrière, Mme Le Peih, M. Kerlogo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 247 au texte N° 2905 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Lazaar, Mme Forteza, Mme Dupont, M. Julien-Laferrière, Mme Pitollat, M. El Guerrab, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 197 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Autain, Mme Cariou, M. Coquerel, Mme Chapelier, Mme Clapot, Mme Yolaine de Courson, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 195 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Clapot, Mme Yolaine de Courson, Mme Dupont, Mme De Temmerman...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 95 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bergé, Mme Provendier, Mme Tanguy, Mme Panonacle, M. Sorre, Mme Clapot, M. de Rugy, Mme Fontenel-Personne, Mme Go...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « L’accès aux parcs et jardins dans lesquels la distanciation physique est possible reste libre. » Exposé sommaire : Depuis le 16 mars, la vie culturelle de notre pays ne peut s’exprimer sur nos territoires. Si les artistes, les créateurs, les lieux culturels et les médias ont multiplié les initi...
07/05/2020 — Amendement N° 53 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Causse, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Zitouni, M. Buchou, Mme Tan...
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Par décret, le Gouvernement fixe à titre expérimental les conditions de réouverture des cafés, restaurants, hôtels et discothèques en application du 5° de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique. « Chaque maire, en application de ses pouvoirs de police spéciale en ce qui concer...
07/05/2020 — Amendement N° 46 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Tombe)
Mme Tanguy, M. Sorre, Mme Dubost, M. Perea, M. Morenas, Mme Mauborgne, M. Euzet, M. Causse, M. Vignal, M. Pellois, Mm...
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2213‑23 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’accès aux plages est interdit lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique est déclaré. Toutefois, il est permis aux maires de demander une dérogatio...
07/05/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 2905 - Article 3 (Rejeté)
M. Mbaye, Mme Kuric, M. Krabal, Mme Rossi, Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Valérie Petit, M. Kokouendo, Mme Jacquel...
Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « La mise en quarantaine s’accompagne de toute mesure permettant en temps utile la constatation médicale de l’infection de la personne qui en fait l’objet. » Exposé sommaire : Le règlement sanitaire international (RSI) de 2005 définit la quarantaine comme « la restriction des activité et/ou de la ...
06/05/2020 — Amendement N° CL288 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Rilhac, M. Claireaux, Mme Dupont, Mme Sarles, Mme Gaillot
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis le 2° est ainsi rédigé : « « 2° Interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, dont ceux liés aux conjoints ou concubins éloignés, ou de santé ; » ». Exposé sommaire : Si à partir du 11 mai 2020,...
06/05/2020 — Amendement N° CL340 au texte N° 2902 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Dupont, M. Ahamada, Mme Bagarry, Mme Clapot, Mme Gaillot, M. Giraud, Mme Gregoire, Mme Hai, M. Julien-Laferrière,...
I. La période mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles et au premier alinéa de l'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution est prolongée jusqu'à la fin de l’état d’urgence sanitaire. II. Les durées mentionnées aux articles L. 611-1 et L. 641-8 du code des procédures civi...
06/05/2020 — Amendement N° CL286 au texte N° 2902 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Gaillot, Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Rilhac, M. Claireaux, Mme Dupont, Mme Sarles
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tel que défini par l’Association Française de Normalisation (AFNOR), un masque barrière est destiné à une utilisation par des personnes saines ou asymptomatiques. Son port doit être limité à une demi...
06/05/2020 — Amendement N° CL221 au texte N° 2902 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Provendier, Mme Tanguy, Mme Panonacle, M. Sorre, Mme Clapot, M. de Rugy, Mme Fontenel-Personne, Mme Go...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL315 au texte N° 2902 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Mörch, M. Raphan, Mme Pitollat, M. Julien-Laferrière, Mme Le Peih, M. Kerlogo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
