Les interventions de Olivier Damaisin sur ce dossier

202 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4145 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton, M. Girardin, M. Damaisin, Mme Robert, Mme Hérin, Mme Verdier-Jouclas, M. Perrot, ...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette nomenclature est notamment établie afin de ne pas imputer à l’artificialisation nette d’un territoire l’artificialisation résultant de la construction ou de l’extension des équipements et infrastructures rendus nécessaires pour le maintien et le développement d’activités économiques défini...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4774 au texte N° 3875 - Article 59 (Non soutenu)
M. Moreau, M. Mis, Mme Leguille-Balloy, M. Damaisin, M. Leclabart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 59 proposant une expérimentation visant à proposer quotidiennement dans les services de restauration collective, un menu végétarien. La Loi EGALIM a introduit l'obligation de proposer un menu végétarien hebdomadaire dans l'ensemble de la restauration sc...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4116 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton, M. Girardin, M. Damaisin, Mme Robert, Mme Hérin, Mme Verdier-Jouclas, M. Perrot, ...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette nomenclature est notamment établie afin de ne pas imputer à l’artificialisation nette d’un territoire l’artificialisation résultant de la construction ou de l’extension des équipements et infrastructures rendus nécessaires au maintien et au développement de l’agriculture ou à la protection...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3835 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Riotton, M. Fiévet, Mme Charrière, M. Moreau

La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Elle favorise l’esprit d’équipe, notamment par l’activité physique et sportive, et la prise d’initiative, notamment par la mise en place de projets collaboratifs innovants au service de l’intérêt général et répondant aux grands enjeux de dév...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2497 au texte N° 3875 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Venteau, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Perea, M. Moreau

L’article 278‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le f) du 2° du A, il est inséré un g) ainsi rédigé : «  g) Les produits électriques et électroniques reconditionnés. » ; 2° L’article est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les services de réparation des biens comportant des éléments...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2498 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Pichereau, M. Perea, Mme Riotton, M. Moreau

Après le taux : « 95 % », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « des immatriculation de voitures particulières neuves, à l’exception des véhicules fonctionnant exclusivement avec des biocarburants avancés de deuxième génération. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la conversion des véhicules particuliers aux motorisations a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3739 au texte N° 3875 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Sempastous, Mme Riotton, Mme Boyer, Mme Lenne, M. Damaisin, M. Templier, Mme Degois, Mme Petel, Mme Melchior, Mme ...

À la première phrase des deuxième et troisième alinéas de l’article L. 125‑3 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots :« de six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le délai au cours duquel le propriétaire ou le titulaire du droit d'exploitation doit mettre en valeur le fond...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2263 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Sempastous, Mme Riotton, Mme Boyer, Mme Lenne, M. Damaisin, M. Templier, Mme Degois, M. Colas-Roy, M. Kokouendo

I. – La France se fixe l’objectif de développer d’ici 2030 un réseau de trains d’équilibre du territoire de jour et de nuit maillant l’ensemble du territoire métropolitain et à destination de l’étranger. II. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de l’étude sur le développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du terr...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2506 au texte N° 3875 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Riotton, M. Moreau, M. Batut, Mme Petel

Compléter cet article par les six alinéas suivants : Après l’article L. 161‑10‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré article L. 161‑10‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑10‑2 – Si l’aliénation d’une portion supprime la continuité d’un chemin rural à l’état de chemin de terre ou d’espace naturel le département bénéficie d’u...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3737 au texte N° 3875 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Sempastous, Mme Riotton, Mme Boyer, Mme Lenne, M. Damaisin, M. Templier, Mme Degois, Mme Petel, Mme Melchior, Mme ...

Compléter le dernier alinéa de l’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime par la phrase suivante : « Sont considérées comme des friches en vue du présent inventaire les terres anciennement dédiées à un usage, quel qu’il fut, et qui ne sont plus ni cultivées, ni productives, ni même entretenues et se trouvent colonisées par la v...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4775 au texte N° 3875 - Article 62 (Rejeté)
M. Moreau, M. Mis, Mme Verdier-Jouclas, Mme Leguille-Balloy, M. Damaisin, M. Leclabart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 62 propose la mise en œuvre d’une redevance sur les engrais minéraux pour atteindre l’objectif de réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l’objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015. Entre 2005 et 2019, le sec...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2364 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Melchior, Mme Sylla, M. Damaisin, M. Templier, M. Colas-Roy, M. Perrot, Mme Thourot, Mme Sarles, Mme Delpirou, M....

I. – L’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les opérateurs mentionnés au présent article, les commerces et opérateurs de commerce mentionnés respectivement aux 1° et 4° du II de l’article L. 541‑15‑6 ainsi que les entreprises de restauration commerciale établissent des bilans chiffrés e...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3919 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton, M. Girardin, M. Damaisin, Mme Robert, Mme Verdier-Jouclas, M. Perrot, M. Travert,...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « tout ou partie de ses fonctions » les mots : « une partie substantielle de ses fonctions écologiques, naturelles ou agricoles » Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser la définition donnée à l'artificialisation des sols en deux points : En premier lieu, en substituant le terme de "tout ou...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2503 au texte N° 3875 - Article 34 (Rejeté)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Pichereau, M. Perea, M. Moreau

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il peut, le cas échéant, former un avis qui, s’il est adopté à la majorité qualifiée, devient opposable. » Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer des citoyens tirés au sort dans le comité des partenaires des autorités organisatrices de la mobilité, en prévoyant que ledit comité puisse êt...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3519 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Le Peih, M. Perea, Mme Riotton, M. Moreau, M. Kasbarian, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Pour les produits agricoles et alimentaires, elles donnent la priorité à des produits issus des circuits courts ou à des produits issus de la contractualisation prévue à l’article 1 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et al...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2495 au texte N° 3875 - Article 22 (Non soutenu)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Perea, Mme Riotton, M. Moreau

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « dans le respect d’une répartition équitable sur le territoire ». Exposé sommaire : L’installation d’unités de production d’énergie renouvelables à l’échelle du territoire régional peut selon les points de vue être vécu différemment au-delà du simple potentiel. Pour certains il s’agit...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2283 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Damaisin, M. Haury, M. Gouttefarde, M. Lioger, M. Colas-Roy, M. Krabal, M. Batut, Mme Colboc, Mme Leguille-Balloy,...

Après le troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, les véhicules de collection tels que définis par voie réglementaire, disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention véhicule de collection, font l’objet d’une identification sous la for...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3852 au texte N° 3875 - Article 47 (Rejeté)
M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton, M. Damaisin, Mme Robert, Mme Verdier-Jouclas, M. Perrot, M. Travert, Mme Blanc, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’objectif d’absence d’artificialisation nette des sols est défini comme le maintien du ratio, sur un territoire donné, entre les espaces ayant perdu substantiellement la fonction naturelle ou écologique de leur sol au profit d’une fonction urbaine, et ceux ayant conservé ces fonctions ou les ayan...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2358 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Melchior, Mme Sylla, M. Damaisin, M. Templier, M. Colas-Roy, M. Perrot, Mme Thourot, Mme Cazarian, Mme Sarles, Mm...

À la première phrase de l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, les mots : « ou du projet éducatif territorial » sont remplacés par les mots : « . Ces enseignements sont prolongés dans le cadre du projet éducatif territorial ». Exposé sommaire : Cet amendement rend obligatoire l’éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspill...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2484 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Fiévet, Mme Sarles, Mme Charrière, M. Michels, Mme Riotton, M....

Compléter l’alinéa 3 par les trois phrases suivantes : « Dans le cas des produits agricoles et alimentaires, l’affichage prend en compte toutes les externalités positives et négatives des systèmes de production évaluées scientifiquement. Il fournit une information facilement compréhensible sur l’ensemble de ces impacts. L’usage public de cet a...