Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier

289 amendements trouvés


21/11/2018 — Amendement N° AS101 au texte N° 1408 - Article 19 (Adopté)
M. Véran

I. – À l'alinéa 12, substituer au taux : « 2,40 % », le taux : « 0,95 % ». II. — Rétablir l'alinéa 20 dans la rédaction suivante : « d) À l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 5427‑1 du code du travail pour la contribution sur les revenus d'activité mentionnée au 1° du I de l'article L. 136‑8 du présent code, pour la part co...

21/11/2018 — Amendement N° AS94 au texte N° 1408 - Article 42 bis A (Adopté)
M. Véran

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté par le Sénat, instaure une nouvelle procédure exceptionnelle d'accès à un médicament innovant, intitulée utilisation testimoniale éclairée et surveillée du médicament. Cette procédure concerne des spécialités pharmaceutiques dont les essais cliniques ne sont pas achevés. Le régime ...

21/11/2018 — Amendement N° AS81 au texte N° 1408 - Article 29 bis A (Adopté)
M. Véran

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement modifie la composition des commissions de contrôle de la tarification à l'activité, afin que les représentants des fédérations hospitalières publiques et privées y soient représentés. Un tel dispositif placerait les fédérations hospitalières dans la situation d'être à la fois juges et p...

21/11/2018 — Amendement N° AS85 au texte N° 1408 - Article 29 quater (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 6, substituer au mot : « majoration » le mot : « modulation ». Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement visant à remplacer «la modulation de la rémunération des professionnels de santé en fonction de leur participation à un cadre d'exercice coordonné » par une «majoration » dans le cadre de leur participation à « une pr...

21/11/2018 — Amendement N° AS108 au texte N° 1408 - Article 11 ter (Adopté)
M. Véran

I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots : « également fixé à 8 », les mots : « fixé à 10 % ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le Sénat a procédé à une diminution du taux du forfait social sur les sommes versées à des fonds d'actionnariat salarié de 10 % à 8 %. Cette mesure, susceptible de créer une perte su...

21/11/2018 — Amendement N° AS105 au texte N° 1408 - Article 15 bis (Adopté)
M. Véran

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui diminue la taxe sur le chiffre d'affaires due par les entreprises pharmaceutiques perturbe les négociations actuellement en cours avec le ministère pour trouver de nouveaux modes de rémunération mieux adaptés. Il vous est donc proposé de le supprimer.

26/10/2018 — Sous-Amendement N° 1621 rectifié à l'amendement N° 377 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Véran

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans, et sur autorisation de l'État, la réorientation...(le reste sans changement) ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « les » le mot : « certains ». IV. – En conséquence, au déb...

25/10/2018 — Amendement N° 1460 au texte N° 1297 - Article 50 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 29, après le mot : « revenus », insérer les mots : « de l'année ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/10/2018 — Amendement N° 1459 au texte N° 1297 - Article 50 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « à compter du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/10/2018 — Amendement N° 1458 au texte N° 1297 - Article 50 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 13, après la référence : « 1° », insérer la référence : « du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/10/2018 — Amendement N° 1456 au texte N° 1297 - Article 50 (Adopté)
M. Véran

Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « 2° L'article L. 133‑5‑4 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « de la déclaration mentionnée » sont remplacés par les mots : « des déclarations mentionnées » ; « b) Au deuxième alinéa, les mots : « salarié ou assimilé pour lequel » sont remplacés par les mots : « personn...

25/10/2018 — Amendement N° 1455 au texte N° 1297 - Article 50 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 4, après le mot : « cotisations », insérer le mot : « sociales ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/10/2018 — Amendement N° 1452 au texte N° 1297 - Article 48 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « deuxième alinéa » les mots : « second alinéa de l'article L. 622‑3 tel qu'il résulte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/10/2018 — Sous-Amendement N° 1557 à l'amendement N° 1548 au texte N° 1297 - Article 8 (Adopté)
M. Véran, M. Giraud

I. – À l'alinéa 10, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 15 % ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Pour les cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020, l'exonération est totale pour une rémunération mensuelle inférieure ou égale au salaire minimum de croissa...

23/10/2018 — Amendement N° 1538 au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 94, supprimer le mot : « respectives ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

23/10/2018 — Amendement N° 1527 au texte N° 1297 - Article 49 (Adopté)
M. Véran

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot : « réitération », insérer les mots : « de la fraude ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la la seconde phrase des alinéas 17, 30, 41, et 47. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

23/10/2018 — Amendement N° 1526 au texte N° 1297 - Article 49 (Adopté)
M. Véran

I. – À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « les prestations mentionnées au présent alinéa » les mots : « ces mêmes prestations ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase des alinéas 7, 11, 13, 15, 19, 21, 28, 32, 43 et 49. Exposé sommaire : Amendement de précision...

23/10/2018 — Amendement N° 1524 au texte N° 1297 - Article 44 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 1, après le mot : « revalorisés », insérer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/10/2018 — Amendement N° 1498 au texte N° 1297 - Article 45 (Adopté)
M. Véran

Après le mot : « article », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « entre en vigueur le 1er novembre 2019, pour les gardes réalisées à compter de cette date ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/10/2018 — Amendement N° 1497 au texte N° 1297 - Article 45 (Adopté)
M. Véran

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « 2° Lec) est abrogé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.