Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier

331 amendements trouvés


24/11/2017 — Amendement N° AS91 au texte N° 387 - Article 35 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 36, supprimer les mots : « ou en vue de sa généralisation ». Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement précisant que le rapport qui doit être remis au Parlement «au plus tard un an après la fin de chaque expérimentation» peut également l'être «en vue de sa généralisation» En effet, ces expérimentations, si elles fonctionn...

24/11/2017 — Amendement N° AS87 au texte N° 387 - Article 35 (Adopté)
M. Véran

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Il n'est ni nécessaire ni souhaitable de détailler dans la loi les pathologies spécifiques qui pourraient bénéficier de ces expérimentations. Il n'est donc pas nécessaire de préciser explicitement que les expérimentations prévues par l'article 35 pourront permettre une orientation pertinente du patient...

24/11/2017 — Amendement N° AS113 au texte N° 387 - Article 50 (Adopté)
M. Véran

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : L'objectif de l'amendement adopté par le Sénat – pousser à la conclusion de CPOM pluri-établissements dans le secteur des établissements pour personnes handicapées, afin d'accélérer la transformation de l'offre – est louable. Cependant, sur la forme, le maintien de cette disposition n'est pas souhait...

24/11/2017 — Amendement N° AS119 au texte N° 387 - Article 7 (Adopté)
M. Véran

Compléter l'alinéa 55 par la phrase suivante : « Les branches mentionnées à l'article L. 200‑2 du code de la sécurité sociale assurent l'équilibre financier de l'Agence au titre de cette mission, selon une répartition fixée par arrêté des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale en fonction de leurs soldes prévisionnels. » Exposé...

24/11/2017 — Amendement N° AS142 au texte N° 387 - Article 14 bis (Adopté)
M. Véran

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mesure avait été discutée à l'Assemblée nationale en première lecture et avait été rejetée pour trois motifs : – le caractère coûteux pour l'assurance maladie (60 millions d'euros de perte de recettes) ; – l'absence d'effet sur le développement des médicaments génériques, d'autres leviers pouva...

24/11/2017 — Amendement N° AS126 au texte N° 387 - Article 11 (Adopté)
M. Véran

I. – Substituer aux deux premières phrases de l'alinéa 331 la phrase suivante : « Il est notamment chargé de proposer un schéma de transformation, qui préfigure celui devant être mis en place dans le cadre des dispositions mentionnées à l'article L. 233‑1 du code de la sécurité sociale. Ce schéma a pour objet d'organiser la continuité des miss...

24/10/2017 — Amendement N° 1210 au texte N° 269 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Véran

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1613ter est ainsi modifié : a) Après le mot : « croissance », le dernier alinéa du I est ainsi rédigé : « et les produits de nutrition entérale pour les personnes malades. » ; b)Le II est ainsi rédigé ; « II. – Le tarif de la contribution mentionnée au I est le suivant : «  «...

23/10/2017 — Amendement N° 1065 au texte N° 269 - Article 34 (Adopté)
M. Véran

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Une évaluation de l'impact de l'élargissement des obligations vaccinales est réalisée par le Gouvernement chaque année à compter du dernier trimestre 2019. Elle est rendue publique. ». Exposé sommaire : L'élargissement des obligations vaccinales de 3 à 11 vaccins vise à obtenir des couvertu...

23/10/2017 — Amendement N° 1048 au texte N° 269 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Véran

L'article L. 162‑23‑15 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces indicateurs peuvent prendre en compte les résultats cliniques obtenus, l'expérience et la satisfaction des patients et l'expérience des soignants. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, la mesure de la qualité des soins dans les établissements d...

23/10/2017 — Amendement N° 1023 au texte N° 269 - Article 49 (Adopté)
M. Véran

 « Substituer à l'alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « 2° Le 1° de l'article L. 1435‑9 est ainsi modifié : «a) À la première phrase, les mots : « des ministres chargés de la santé, du budget, » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé » et les mots : « des personnes âgées et des personnes handicapées » sont supprimés ; «b) La de...

23/10/2017 — Amendement N° 989 au texte N° 269 - Article 51 (Adopté)
M. Véran

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 4° Au VI de l'article L. 543‑1, les mots : « cinquième et huitième » sont remplacés par les mots : « et cinquième ». » Exposé sommaire : Rédactionnel (conséquence).

23/10/2017 — Amendement N° 987 au texte N° 269 - Article 51 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa sept, substituer au mot : « quinzième » le mot : « seizième ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

23/10/2017 — Amendement N° 985 au texte N° 269 - Article 49 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 4, après les mots : « ainsi que », insérer le mot : « pour ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

23/10/2017 — Amendement N° 984 au texte N° 269 - Article 40 (Adopté)
M. Véran

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et mettre en œuvre ». II. – En conséquence, après l'alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis Après l'article L. 162‑17‑9, il est inséré un article L. 162‑17‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑17‑10. – Les conditions de mise en œuvre de la procédure de certification des activités de présent...

23/10/2017 — Amendement N° 982 au texte N° 269 - Article 40 (Adopté)
M. Véran

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Au 7° de l'article L. 1635bis AE du code général des impôts, les mots : « aux articles L. 5213‑4 et L. 5223‑3 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5213‑4 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

23/10/2017 — Amendement N° 959 au texte N° 269 - Article 38 (Adopté)
M. Véran

À la deuxième phrase de l'alinéa à 9, après la deuxième occurrence du mot : « leurs », insérer le mot : « spécialités ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

23/10/2017 — Amendement N° 957 au texte N° 269 - Article 38 (Adopté)
M. Véran

À la deuxième phrase de l'alinéa 20, après la seconde occurrence du mot : « leurs », insérer le mot : « spécialités ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

23/10/2017 — Amendement N° 955 au texte N° 269 - Article 49 (Retiré avant séance)
M. Véran

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « aux articles L. 113‑3 du code de l'action sociale et des familles et 48 de la loi précitée du 17 décembre 2012 » les mots : « au même article 48 et à l'article L. 113‑3 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

23/10/2017 — Amendement N° 952 au texte N° 269 - Article 51 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « Les dispositions du présent article s'appliquent à compter du » les mots : « Le présent article entre en vigueur le ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

23/10/2017 — Amendement N° 945 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Véran

I. – Au 6° du 1. de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L. 245‑13 et L. 245‑13‑1, ainsi que » sont supprimés. » II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 241‑3, les mots : « des contributions mention...