Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 37)

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « selon un modèle-type défini » les mots : « dans des conditions définies ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

1° À l’alinéa 5, après le mot : « effet, », insérer le mot : « ils ». 2° En conséquence, compléter cet alinéa par les mots : « les titulaires d’autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 101, substituer au mot : « organismes » le mot : « organisme » Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 59, substituer aux mots : « une décision de justice ou un acte » les mots : « un titre ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 53, substituer aux mots : « recouvrement de la pension alimentaire » les mots : « paiement de la pension alimentaire, dans le cadre de l’intermédiation financière prévue à l’article L. 582‑1, » Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , selon le cas, » Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « à la date de son entrée en vigueur » les mots : « avant le 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer à la dernière occurrence du mot : « à » les mots : « au dernier alinéa de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « affectés au fonds » les mots : « qui lui sont affectés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « antérieur journalier » les mots : « journalier antérieur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « des accidents et des maladies professionnelles » les mots : « d’assurance accidents du code local des assurances sociales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 46, substituer aux mots : « du 19 juillet 1911 » les mots : « en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 45, après le mot : « non-salariés », insérer les mots : « des professions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « réserve », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 : « , le cas échéant, des adaptations fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « son imputabilité » les mots : « l’imputabilité de la pathologie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « dispositions », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 14 : « qui leur sont applicables du code rural et de la pêche maritime et du code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « antérieurement au » les mots : « avant le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « et qui auraient » les mots : « qui ont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer aux références : « auxb etc du 1° » les mots : « aub du 1° ou relevant duc du 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, après le mot : « non-salariés », insérer les mots : « des professions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.