Gestion de la sortie de crise sanitaire
(Article 9)

SOUS AMENDEMENT À L’AMENDEMENT N° 1 A l’alinéa 8, substituer aux mots : « , établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels » les mots : « accueillant simultanément plus de 5 000 personnes en extérieur ou 1 000 personnes en intérieur ou lorsqu...

SOUS AMENDEMENT à l’amendement n° 1 : A l’alinéa 12 après le mot : « compétent » insérer les mots : « après consultation des élus locaux » Exposé sommaire : Cet amendement souhaite une consultation des élus locaux lorsque les mesures sont territorialisées

SOUS AMENDEMENT À L’AMENDEMENT N° 1 Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le couvre feu qui relève de l'état d'urgence sanitaire

SOUS AMENDEMENT À L’AMENDEMENT N° 1 À l’alinéa 2, substituer à la date « 30 septembre 2021 » la date « 31 aout 2021 » Exposé sommaire : cet amendement vise à réduire la date du régime de "sortie" de l'état d'urgence sanitaire

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « En Nouvelle-Calédonie, l’application des dispositions prévues au 1° est soumise à l’avis du congrès de Nouvelle-Calédonie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre à l'avis du congrès de Nouvelle-Calédonie les conditions permettant aux personnes de se déplacer à destination ou en prov...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 7° Habiliter le haut-commissaire à adapter, dans le strict respect des compétences, les conditions prévues au 1° pouvant être imposées aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance de la Nouvelle-Calédonie. » Exposé sommaire : L'article 3 prévoit l'application des articles ...

Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le même IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux articles L. 4133‑1 et L. 4133‑5 du code général des collectivités territoriales, pour toute élection du président du conseil régional et des membres de la commission permanente, le conseil régional n...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « , établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels » les mots : « accueillant simultanément plus de 5 000 personnes en extérieur ou 1 000 personnes en intérieur ou lorsque la densité de personnes présentes e...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces conditions ne sont pas cumulatives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conditions pouvant être imposées par le Premier ministre aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des outre-mer, ne sont pas cumu...

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « covid-19, », insérer les mots : « , d’un test sérologique permettant la détection d’anticorps contre la covid-19, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un quatrième mode d'attestation permettant aux personnes de se déplacer à destination en provenance du territoire hexagona...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « II. – Le service public audiovisuel national et local assure une large couverture de la campagne électorale relative au renouvellement général des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique ainsi qu’au renouvellement général des conseils départementaux organisés en juin...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « le cinquième vendredi qui précède le jour du scrutin, à midi, sous réserve de l’entrée en vigueur de la présente loi à cette date, ou, à défaut, » Exposé sommaire : Cet amendement permet une meilleure cohérence de temps au regard de la date prévisible de promulgation de présente loi.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'alinéa prévoyant un éventuel couvre feu car c'est une mesure d'état d'urgence et non de sortie d'état d'urgence.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « l’adaptation et ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la possibilité pour le Gouvernement de faire de nouvelles ordonnances afin d'accompagner la reprise de l'activité. Si de nouvelles mesures doivent être prises dans ce domaine il n'est plus nécessaire à ce stade qu'elles relèvent d'une ordonnance...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid‑19 ou un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par » les mots : « ou un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 ou, lorsque l’ensemble de la population nat...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Est autorisée la promotion payante des sites internet, pages et comptes des candidats ou des listes de candidats sur les réseaux sociaux jusqu’à dix jours avant la date du premier tour du scrutin. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les campagnes publicitaires sur les réseaux ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Avant leur rassemblement au sein de ce système, les données sont anonymisées. » Exposé sommaire : Cet amendement souhaite prévoir expressément l'anonymisation des données de santé qui pourront désormais être conservées durant 20 ans. Le Conseil d'Etat évoque la "pseudonymisation", qui nous parai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement souhaite attirer l'attention sur les changements induits par cet article. En particulier sur le fait que toutes les données pourront être conservées pour une durée maximale de 20 ans.

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « après », insérer les mots : « consultation des élus locaux concernés et après ». Exposé sommaire : Cet amendement souhaite prévoir une consultation des élus locaux lorsque les mesures sont territorialisées.