Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

61 amendements trouvés


07/02/2021 — Amendement N° AS361 au texte N° 3718 - Article 20 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après le mot : « désignés » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 : « parmi les salariés des entreprises adhérentes par les organisations syndicales représentatives au niveau national, interprofessionnel et multiprofessionnel au sein des entreprises adhérentes. » ; ». Exposé sommaire : L’article 20 de la présente proposi...

05/02/2021 — Amendement N° AS313 au texte N° 3718 - Article 23 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

À l’alinéa 8, après le mot : « formation » insérer les mots : « universitaire diplômante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à offrir aux infirmiers en santé au travail une formation sanctionnée par un diplôme d’État. Aujourd’hui encore, comme le souligne le Groupement des Infirmiers de Santé au Travail, le niveau des formations est t...

05/02/2021 — Amendement N° AS317 au texte N° 3718 - Article 24 (Retiré)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) (nouveau) À la première phrase, après le mot : « professionnels », sont insérés les mots : « , des ergothérapeutes, des kinésithérapeutes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les ergothérapeutes et les kinésithérapeutes aux équipes pluridisciplinaires de santé au...

05/02/2021 — Amendement N° AS312 au texte N° 3718 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le déploiement de la pratique avancée en santé au travail. Il inclut notamment des recommandations portant sur la création d’une formation universitaire et la validation des acquis de l’expérience pour les infirmiers de ...

05/02/2021 — Amendement N° AS314 au texte N° 3718 - Article 23 (Adopté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et avant le terme de son contrat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les postes d’infirmiers en santé au travail soient prioritairement pourvus par des infirmiers en santé au travail qui ont reçu une formation spécifique en santé au travail. En effet, la rédaction actu...

05/02/2021 — Amendement N° AS309 au texte N° 3718 - Article 15 (Tombe)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. – À l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences des mots : « pratiques médicales », les mots : « actes médicaux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel en cohérence avec l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique.

05/02/2021 — Amendement N° AS311 au texte N° 3718 - Article 23 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « infirmier » insérer les mots : « en pratique avancée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « infirmier » procéder à la même insertion. III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « infirmier » procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement ...

05/02/2021 — Amendement N° AS316 au texte N° 3718 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. – L’article L. 2411‑1 du code du travail est complété par un 21° ainsi rédigé : « 21° Infirmier en santé au travail. ». II. – Les conditions d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder le statut de « salarié protégé » aux infirmiers en santé au travail afin de les ...

05/02/2021 — Amendement N° AS315 au texte N° 3718 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

La section 2 du chapitre III du livre II du titre VI de la quatrième partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’article 23 de la présente loi, est complétée par un article L. 4623‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 4623‑12. – L’infirmier de santé au travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de ...

04/02/2021 — Amendement N° AS123 au texte N° 3718 - Article 24 (Rejeté)
M. Christophe

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « le médecin du travail peut » les mots : « les médecins du travail peuvent ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots : « et qui doivent être définies collectivement dans le projet de service prévu à l’article L. 4622‑14 du code du travail ». Exposé sommaire : Les parties prenante...

04/02/2021 — Amendement N° AS116 au texte N° 3718 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier

Au 2° de l’article L. 4622‑2 du code du travail, après le mot : « sexuel », sont insérés les mots : « et sexiste ». Exposé sommaire : En cohérence, avec l’harmonisation de la définition du harcèlement sexuel et sexiste entre code du travail et code pénal prévue à l’article 1er, il convient de préciser, parmi les missions des servic...

04/02/2021 — Amendement N° AS157 au texte N° 3718 - Article 20 (Rejeté)
M. Christophe, M. Bournazel, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Chapelier, Mme Kuric

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « ou au niveau national et multiprofessionnel ». II. – En conséquence, après le mot : « représentatives », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 : « des entreprises adhérentes et doivent être inscrits dans les effectifs ...

04/02/2021 — Amendement N° AS115 au texte N° 3718 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – Nul ne peut être écarté d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation au seul motif qu’il est atteint d’une maladie chronique, notamment de diabète. De même, ce seul motif ne peut justifier de sanction, de rupture de la relation de travail ou de mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment...

04/02/2021 — Amendement N° AS94 au texte N° 3718 - Article 20 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

À l’alinéa 7, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « et au niveau national et multiprofessionnel ». Exposé sommaire : L’article 20 de la présente proposition de loi réforme la gouvernance des services de santé au travail et modifie notamment les procédures de désignation des administrateurs au sein des SPST (modificati...

04/02/2021 — Amendement N° AS156 au texte N° 3718 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Christophe, M. Bournazel, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Chapelier

La sous-section 2 du chapitre III du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4623‑8‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 4623‑8‑2. – En vue de favoriser le maintien dans l’emploi d’un travailleur en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, le médecin du travail, le médecin conseil e...

04/02/2021 — Amendement N° AS158 au texte N° 3718 - Article 20 (Rejeté)
M. Christophe, M. Bournazel, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Chapelier, Mme Kuric

À l’alinéa 7, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « ou les organisations nationales multiprofessionnelles ». Exposé sommaire : L’article 20 de la proposition de loi réforme la gouvernance des services de santé au travail et modifie notamment les procédures de désignation des administrateurs au sein des SPST (modificat...

04/02/2021 — Amendement N° AS69 au texte N° 3718 - Article 15 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 4624‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4624‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4624‑1‑1. – Le suivi de l’état de santé du salarié par les professionnels de santé mentionné à l’article L. 4624‑1 du présent code s’effectue en présence du salarié. Néanmoins, en cas de circonstance...

04/02/2021 — Amendement N° AS96 au texte N° 3718 - Article 25 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « national » insérer les mots : « , interprofessionnel et multiprofessionnel ». Exposé sommaire : L’article 25 de la proposition de loi crée le comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) et en définit les missions. Le CNPST aura pour objet au sein du COCT de remplacer le...

04/02/2021 — Amendement N° AS159 au texte N° 3718 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Bournazel, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Chapelier

1° ) Après l’article L.323-3-1 du code de la Sécurité Sociale, il est créé l’article suivant : « Art. L. 323-3-2. L’indemnité compensatrice de perte de salaires est versée à l’assuré social en cas de traitement lié à une affection prévue à l’article D.160-4 entraînant une interruption partielle de travail : l’assuré doit justifier de la perte ...

04/02/2021 — Amendement N° AS167 au texte N° 3718 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l’article L. 4121‑2 du code du travail, il est inséré un article L. 4121‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4121‑2-1. – Dans le cadre des mesures de lutte contre les épidémies saisonnières ou à risque de diffusion nationale organisées par les autorités sanitaires, l’employeur peut réserver une plage horaire sur le temps de travail des s...