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Bioéthique
(Article 16)


Les amendements de Philippe Berta


Les interventions de Philippe Berta sur ce dossier

213 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1518 au texte N° 2658 - Article 15 (Adopté)
M. Berta

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « quatre ans d'emprisonnement et de 60 000 » les mots : « deux ans d'emprisonnement et de 30 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 19 et 24. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1188 au texte N° 2658 - Article 30 (Rejeté)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «aa)Le premier alinéa est complété par les mots : « et du ministre chargé de la recherche » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à placer l’Agence de la biomédecine sous la double tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche. En effet, le champ de compétences ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1515 au texte N° 2658 - Article 15 (Adopté)
M. Berta

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « induites », insérer le mot : « humaines ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 6, 12, 19 et 28. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1512 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

I. – À l’alinéa 26, après les mots : « présent titre et », supprimer les mots : « ceux énoncés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 35, supprimer les mots : « de ceux énoncés ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 38, supprimer les mots : « de ceux énoncés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH941 au texte N° 2658 - Article 22 bis (Irrecevable)
M. Berta

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier la nature des thérapies innovantes en vue desquelles des cellules peuvent être conservées. L’alinéa 17 de l’article 5121‑1 du code de la Santé publique contie...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1190 au texte N° 2658 - Article 19 quater (Irrecevable)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif vise à étendre les possibilités de recours au diagnostic néonatal afin d'identifier chez un nourrisson la présence d'un plus grand nombre de pathologies définies pour lesquelles une pri...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1187 au texte N° 2658 - Article 29 (Irrecevable)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Au-delà de la sensibilisation menées par les espaces de réflexion éthique prévus à l’article L. 1412‑6 du code de la santé publique, il apparaît nécessaire de prévoir, pour les professionnels de san...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1192 au texte N° 2658 - Article 19 quater (Irrecevable)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement vise à renforcer le dispositif de dépistage néonatal pour tenir compte des progrès de la génétique, des techniques et des évolutions relatives à la prise en charge des malad...

07/10/2019 — Amendement N° 781 au texte N° 2243 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser deux établissements parmi ceux autorisés par l’Agence de la biomédecine au titre de l’article L. 2131‑4 du code de la santé publique à étendre le diagnostic mentionné au même article à la numération des autosomes. Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mis...

04/10/2019 — Amendement N° 2608 au texte N° 2243 - Article 12 (Adopté)
M. Berta

Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « III. – Le titre IIIbis du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, le mot : « imagerie » est remplacé par les mots : « enregistrement de l’activité » ; 2° À l’article L. 1134‑1, les mots : « imagerie cérébrale » sont remplacés par ...

04/10/2019 — Amendement N° 2262 au texte N° 2243 - Article 13 (Adopté)
M. Berta

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « cérébrale », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/10/2019 — Amendement N° 2204 au texte N° 2243 - Article 18 (Retiré)
M. Berta

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « sans forme ». Exposé sommaire : Les chercheurs auditionnés par la commission spéciale ont fait part de leur doute quant à la rédaction du projet de loi portant sur les modalités d’opposition aux programmes de recherche. Le texte du projet indique que celle-ci pourra être effectuée sans forme. Cet amendem...

04/10/2019 — Amendement N° 2202 au texte N° 2243 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

À l’alinéa 48, substituer aux mots : « soumis leur projet de recherche à déclaration à » les mots : « déclaré leur projet de recherche auprès de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/10/2019 — Amendement N° 2201 au texte N° 2243 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

À la dernière phrase de l’alinéa 37, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/10/2019 — Amendement N° 2200 au texte N° 2243 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

À l’alinéa 32, substituer au mot : « donnés » le mot : « proposés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/10/2019 — Amendement N° 2199 au texte N° 2243 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « l’ », le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/10/2019 — Amendement N° 2198 au texte N° 2243 - Article 18 (Adopté)
M. Berta

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/09/2019 — Amendement N° 2203 au texte N° 2243 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Berta

À l’alinéa 4, substituer au mot : « différentiation » le mot : « différenciation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/09/2019 — Amendement N° 993 au texte N° 2243 - Article 30 (Rejeté)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa est complété par les mots : « et du ministre chargé de la recherche » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à placer l’Agence de la biomédecine sous la double tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche. En effet, le champ de compétence...

27/09/2019 — Amendement N° 1437 au texte N° 2243 - Article 29 (Rejeté)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Substituer à l’alinéa 14 les neuf alinéas suivants : « 5° Quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche, soit : « - un membre de l’Académie des sciences, proposé par son président ; « - un membre de l’Académie nationale de médecine, proposé par son président ; « - un représentant du Collège de France, proposé par son administr...