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Bioéthique
(Article 16)


Les amendements de Philippe Berta


Les interventions de Philippe Berta sur ce dossier

213 amendements trouvés


30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1506 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine ». Exposé sommaire : Le texte adopté par le Sénat modifie les critères qui doivent être respectés par les protocoles de recherche portant sur les embryons. Ces recherches, qui sont soumises à autorisation, doivent notamment comporter un...

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1510 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

Rétablir ainsi l’alinéa 19 : « V. – La recherche peut porter sur les causes de l’infertilité. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1507 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « , avec une pertinence scientifique comparable, ». Exposé sommaire : Le texte adopté par le Sénat modifie les critères qui doivent être respectés par les protocoles de recherche portant sur les embryons. Il tend à préciser le troisième critère relatif à la démonstration de l’absence de méthodologie altern...

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1511 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

À l’alinéa 26, supprimer les mots : « ou ne vise pas à améliorer la connaissance de la biologie humaine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale.

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1505 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : La modification apportée par le Sénat, qui porte sur le premier alinéa de l’article L. 2151‑2, vise à prévoir explicitement l’interdiction de la conceptionin vitro d’un embryon humain par fusion de gamètes. Cette précision législative revient à autoriser la création de «modèles embryonnaires à usage sc...

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1513 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires » les mots : « , l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femell...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1518 au texte N° 2658 - Article 15 (Adopté)
M. Berta

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « quatre ans d'emprisonnement et de 60 000 » les mots : « deux ans d'emprisonnement et de 30 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 19 et 24. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH655 au texte N° 2658 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Berta, M. Eliaou, Mme Romeiro Dias, M. Touraine, M. Bazin, M. Fuchs, Mme Battistel, Mme Bergé,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1189 au texte N° 2658 - Article 22 bis (Tombe)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « défini au 17° de l’article L. 5121‑1 », les mots : « tel que défini par le règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004 ». Exposé sommaire ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1471 au texte N° 2658 - Article 13 (Adopté)
M. Berta

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , à l’exception des équipements relevant des dispositifs médicaux au sens de l’article L. 5211‑1, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'exclusion, souhaitée par le Sénat, des dispositifs médicaux du champ de l'article 13. Cette exclusion n'apparaît en effet pas pertinente, ceux-...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1516 au texte N° 2658 - Article 15 (Adopté)
M. Berta

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : En séance publique, le Sénat a également adopté un amendement visant à préciser que les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don. Cette précision est redondante puisque le droit a...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1185 au texte N° 2658 - Article 1er bis (Adopté)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rap...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1188 au texte N° 2658 - Article 30 (Rejeté)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «aa)Le premier alinéa est complété par les mots : « et du ministre chargé de la recherche » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à placer l’Agence de la biomédecine sous la double tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche. En effet, le champ de compétences ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1186 au texte N° 2658 - Article 29 (Rejeté)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Substituer à l’alinéa 15 les neuf alinéas suivants : « 5° Quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche, soit : « - un membre de l’Académie des sciences, proposé par son président ; « - un membre de l’Académie nationale de médecine, proposé par son président ; « - un représentant du Collège de France, proposé par son administr...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1191 au texte N° 2658 - Article 19 quater (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 1411‑6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des maladies pour lesquelles est pratiqué un dépistage néonatal est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l’Agence de la biomédecin...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1515 au texte N° 2658 - Article 15 (Adopté)
M. Berta

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « induites », insérer le mot : « humaines ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 6, 12, 19 et 28. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1469 au texte N° 2658 - Article 11 (Adopté)
M. Berta

Substituer aux alinéas 2 à 6 les trois alinéas suivants : «Art. L. 4001‑3. – I. – Lorsque, pour des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique, est utilisé un traitement algorithmique dont l’apprentissage est réalisé à partir de données massives, le professionnel de santé, qui décide de cette utilisation, s’assure que la personne ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1517 au texte N° 2658 - Article 15 (Adopté)
M. Berta

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 3° Leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en 1ère lecture.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1512 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

I. – À l’alinéa 26, après les mots : « présent titre et », supprimer les mots : « ceux énoncés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 35, supprimer les mots : « de ceux énoncés ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 38, supprimer les mots : « de ceux énoncés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1470 au texte N° 2658 - Article 12 (Tombe)
M. Berta

A l'alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – La première phrase de l’article 16-14 du code civil est ainsi rédigée : « Les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires, à l’exclusion, dans ce cadre, de l’imagerie céré...