Les interventions de Pierre-Alain Raphan sur ce dossier

179 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° AC412 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « commission », insérer les mots : « entend le candidat au cours d’une audition et ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « la valeur scientifique de l’intéressé » les mots : « sa valeur scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoi...

14/09/2020 — Amendement N° AC386 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « sur », le mot : « concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° AC472 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, M. Raphan, Mme Gomez-Bassac

Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante : « Des indicateurs de suivi de ces dispositifs seront définis. » Exposé sommaire : L’action publique n’est efficace que si ses performances sont mesurées. Seuls des indicateurs peuvent servir d’outils solides de pilotage des décideurs publics.

14/09/2020 — Amendement N° AC432 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de », les mots : « pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d’étudier la titularisation des contractuels sous régime ...

14/09/2020 — Amendement N° AC411 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 19, après le mot : « contrat », insérer les mots : « mentionné au I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

14/09/2020 — Amendement N° AC397 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ». ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à assurer la pluralité d’avis et d’expertises au sein de la commission chargée de la titularisation. Il apparaît néanmoins que de nombreux universitaires et chercheurs non-détenteurs de la nation...

14/09/2020 — Amendement N° AC429 au texte N° 3234 - Article 7 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « le ou les établissements », les mots : « l’établissement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 7, 12 et 14 du même article.

14/09/2020 — Amendement N° AC383 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 2, substituer au mot : « directeurs », le mot : « directeur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° AC408 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « exercer », les mots : « l’exercice de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° AC482 au texte N° 3234 - Article 13 (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

À l'alinéa 9, après les mots : « une entreprise publique », insérer les mots : « , une collectivité territoriale ». Exposé sommaire : Il apparaît souhaitable d'élargir aux contrats conclus avec les collectivités territoriales les travaux de valorisation de la recherche dans le cadre desquels les personnels de la recherche peuvent participe...

14/09/2020 — Amendement N° AC533 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition superfétatoire. Dans la mesure où les corps de directeurs de recherche sont des corps d'établissement, le fait que les recrutements en contrat de pré-titularisation seront limités à 20 ou 25 % des recrutements autorisés dans le corps ...

14/09/2020 — Amendement N° AC491 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan

Rédiger ainsi la quatrième phrase de l’alinéa 77 : « Des mouvements anti-démocratiques apparaissent. » Exposé sommaire : La dimension anti-démocratique de certains mouvements qui émergent paraît devoir être soulignée plus que le risque populiste. tel est l'objet du présent amendement.

14/09/2020 — Amendement N° AC415 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° AC498 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan

À l’alinéa 143, substituer aux mots : « le présent projet de loi », les mots : « la loi de programmation pluriannuelle de la recherche ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

14/09/2020 — Amendement N° AC451 au texte N° 3234 - Article 17 (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et les conventions avec les organismes de recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit une consultation de la commission de la recherche du conseil académique des universités sur les conventions conclues avec les organismes de recherche. Ces conventions sont notamment de nature à préciser l...

14/09/2020 — Amendement N° AC497 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

Après l’alinéa 101, insérer les quatre alinéas suivants : « Plus largement, les ambitions de la science française s’inscrivent et contribuent à répondre aux grands enjeux de société des Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations-Unies et à la feuille de route française de l’Agenda 2030, à travers un continuum s’étendant de la formati...

14/09/2020 — Amendement N° AC387 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « exercer », les mots : « l’exercice de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° AC436 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ces engagements incluent les obligations de l'intéressé en matière d’enseignement et de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le contrat fixant les engagements des deux parties comporte bien des obligations en termes d’enseignement comme de recherche. C'est essentie...

14/09/2020 — Amendement N° AC427 au texte N° 3234 - Article 6 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « les modalités d’accompagnement des salariés dont le contrat s’est achevé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir qu’un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’accompagnement des salariés recrutés en CDI de mission scientifique dont le con...