Les interventions de Pierre Cordier sur ce dossier
606 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – Après l'article 199sexvicies du code général des impôts, il est inséré un article 199sexvicies A ainsi rédigé : «Art. 199 sexvicies A. – I. – Les contribuables imposés en France au sens de l'article 4A peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre de dépenses engagées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décemb...
I. – A l'alinéa 7, substituer au mot : « neuf » le mot : « sept » ; II. – Supprimer les alinéas 8 et 9 ; III. – A l'alinéa 10, supprimer les mots : « Toutefois, dans les deux cas mentionnés au 1 ». Après le mot : « terrains » employé pour la première fois, insérer les mots « à caractère industriel ». II. – Compléter cet article par l'alinéa ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 73 B du Code général des impôts prévoit que les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement de 50 % sur le bénéfice imposable réalisé au cours des 5 premières années d'activité. L'abattement est porté à 100 % au titre de l'exercice en cours à la date d'inscription en comptabilité de la do...
I. – Le II de l'article 1407 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les résidences secondaires situées dans une commune classée de tourisme ou en cours de classement, lorsque ces résidences sont louées par leur propriétaire au moins huit semaines dans l'année. » II. – La perte de recettes pour les collectivi...
I. Substituer aux alinéas 7 à 16 les deux alinéas suivants : « 1° Il est inséré, avant le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « I. Revêtent un caractère industriel les bâtiments et terrains servant à l'exercice d'une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers qui nécessite d'importants moyens techniques. » ...
I. À l'alinéa 22, supprimer le mot « industriels ». II. À l'alinéa 24, supprimer les mots « 30 % de ». III. L'alinéa 25 est remplacé par l'alinéa suivant : « La réduction est égale aux neuf dixièmes du montant de la variation de valeur locative la première année où le changement test pris en compte, puis réduite chaque année d'un dixième de ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 15 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et études é...
31/10/2018 — Amendement N° 950C rectifié au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 15 000 000 | 0 | |||||||||||||||||
Protection maladie | 0 | 15 000 000 | |||||||||||||||||
TOTAUX | 15 00...
31/10/2018 — Amendement N° 829C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||
Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 | ||||||||
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 15 000 000 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 15 000 000 | 0 |