Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 7)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le même esprit que l’article précédent, cette disposition, introduite par la majorité en commission, a pour objet de permettre l’admission de médecins, de sages-femmes et d’odontologistes d’exercer à titre bénévole au sein des établissements publics de santé dans le cadre fixé par un contrat concl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par la majorité en commission, autorise le bénévolat individuel dans les hôpitaux publics pour répondre au problème de démographie médicale. Cette disposition est profondément choquante, d’autant plus dans le contexte actuel de crise sanitaire. Ce n’est pas notre conception du se...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 vise à rendre obligatoire la mise en œuvre d’un volet managérial dans le projet d’établissement. Dans le prolongement du new mangement public, il poursuit l’introduction des règles du management privé dans la gestion de l’hôpital public. Cette vision comptable et gestionnaire est justemen...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire au regard de l’offre publique de soins, des conditions de travail des personnels hospitaliers et de la qualité des soins. Exposé sommaire : Avant de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 prévoit de confier à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT), la direction commune de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement. Il est également précisé qu'à l'issue d'un délai d'un an, le dir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement instaure un moratoire sur les fermetures d’établissements, de services et de lits hospitaliers pour que cessent les restructurations hospitalières qui se poursuivent dans le contexte d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : De manière incompréhensible, 55 000 agents statutaires relevant de la fonction publique hospitalière ont été exclus des revalorisations salariales prévues par le Ségur de la Santé. Ces « oubliés du ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise du Covid-19 a révélé les limites de la démocratie sanitaire, notamment du fait que plusieurs élus et instances représentatives des usagers du système de santé ont révélés avoir été exclus d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er crée une nouvelle profession médicale intermédiaire d’auxiliaire médical à mi-chemin entre l’infirmière titulaire d’un bac + 3 et un médecin diplômé d’un bac + 10. Avec cette disposition, la majorité nous propose de légiférer à l’aveugle. Cette nouvelle profession n’est jamais définie da...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 vise à rendre obligatoire la mise en œuvre d’un volet managérial dans le projet d’établissement. Dans le prolongement du new mangement public, il poursuit l’introduction des règles du management privé dans la gestion de l’hôpital public. Cette vision comptable et gestionnaire est justemen...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire au regard de l’offre publique de soins, des conditions de travail des personnels hospitaliers et de la qualité des soins. Exposé sommaire : Quatre a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’orienter les aides à l’installation des médecins existantes vers les collectivités territoriales pour la création de centres de santé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 prévoit de confier systématiquement à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT), la direction commune de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement. Cette mesure, qui ne figure pas dans les concl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise du Covid-19 a révélé les limites de la démocratie sanitaire, notamment du fait que plusieurs élus et instances représentatives des usagers du système de santé ont révélés avoir été exclus d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise du Covid-19 a révélé les limites de la démocratie sanitaire, notamment du fait l’exclusion des élus du processus de décision qui se sont confrontés à une gestion verticale de la crise. Aus...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les Antilles-Guyane sont confrontés à une pénurie de professionnels médicaux et paramédicaux dû notamment à : ‒ Une décroissance démographique et au vieillissement pour la Guadeloupe et la Martini...