Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 3 (amendements précédemment réservés))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’agriculture familiale à la française est un atout pour nos territoires en termes de santé alimentaire, d’aménagement du territoire et d’environnement. Les terres agricoles sont des biens communs q...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les forêts françaises sont aujourd’hui quasiment toutes en souffrance, soit à cause des sécheresses successives, soit à cause des différentes épidémies qui les touches (chenilles processionnaires, sc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La silphie est une plante autonome pour quinze années, reconnue comme une plante écologique par certaines administrations. Mais elle est encore considérée à l’heure actuelle comme une culture princip...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La silphie est une plante autonome pour quinze années, reconnue comme une plante écologique par certaines administrations. Mais elle est encore considérée à l’heure actuelle comme une culture princip...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose un aménagement des règles de compensation relatives aux opérations de déboisement et de défrichement. Il existe une réelle difficulté à faire aboutir des projets de reconquête...

Dans un délai raisonnable avant la présentation du projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’aide publique au développement accordée à des pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. Exposé sommaire : La réadmission d’étrangers de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	10 000 000	0
Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1688C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable) M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cornut-Gentille, Mme Kuster, M. Sermier... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises de la filière bois, confrontées à une réglementation particulièrement contraignante, sont souvent de petites ou moyennes entreprises, qui disposent de très de peu de fonds propres pou... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1686C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cornut-Gentille, Mme Kuster, M. Sermier... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 500 000 0 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1674C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable) Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermie... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le récent débat à l'Assemblée nationale sur la ré-autorisation des néonicotinoïdes, dont l'utilisation était interdite depuis le 1er septembre 2018, a montré la nécessité de changer de paradigme en m... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1673C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable) Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermie... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le récent débat à l'Assemblée nationale sur la ré-autorisation des néonicotinoïdes, dont l'utilisation était interdite depuis le 1er septembre 2018, a montré la nécessité de changer de paradigme en m... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1655C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Sort indéfini) Mme Genevard, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Quentin, M. Bony, M. Reda, M. Descoeur, M.... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif des cessions de parts sociales de sociétés agricoles depuis les cinq dernières années. Exposé sommaire : L’agriculture familiale à la française est un atout pour nos territoires en termes de sant... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1652C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 5 000 000 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1651C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 1 000 000 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1647C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 2 000 000 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1646C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M.... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le scolyte est aujourd’hui un parasite pour de nombreux arbres tel que les pins et épicéas. Ils se nourrissent du bois tendre situé juste sous l'écorce et peuvent causer des dommages importants. Au ... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1582C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable) Mme Genevard, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thiér... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 21 de la LOI n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 institue, par prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État, une dotation aux communes et aux EPCI à fiscalité... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF680C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté) Mme Louwagie, M. Quentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, Mme Poletti, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine... À la dernière phrase de l’article L. 1142‑24‑17 du code de la santé publique, le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre : « 50 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l’article L. 1142-24-17 du code de la santé publique relatif à un des aspects du dispositif d’indemnisation des victimes de la Dépakine. Le code de la santé... Voir tout l'amendement     10 11 12 13 14 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org