Les interventions de Pierre-Yves Bournazel sur ce dossier

159 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3755 au texte N° 3875 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Brunet, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, Mme Khedher

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 3° Le troisième alinéa de l’article L. 581‑9 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « L’installation de dispositifs de publicité lumineuse est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec France Nature Environnement vise à interdire les écrans publicitaires lumine...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4182 au texte N° 3875 - Article 20 (Tombe)
Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, M. Christophe

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Le transfert en fin de concession prévu au 3° de l’article L. 132‑13, la renonciation totale ou partielle aux droits de recherches ou d’exploitation prévue à l’article L. 144‑1, ne libèrent pas l’ancien explorateur ou exploitant de sa responsabilité symbolique. L’explorateur ou exploitant se doit de mettre à dispo...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4118 au texte N° 3875 - Article 68 (Non soutenu)
Mme Chapelier, M. Serville, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre l’article 68 plus efficace et effectif en supprimant la notion de cumulation des effets nuisibles graves et durables pour qu’ils soient jugés comme des délits. En cohérence avec l’article 67, il est aussi précisé que ces infractions portent sur des atteintes commises sur l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3770 au texte N° 3875 - Article 59 (Rejeté)
Mme Brunet, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, Mme Khedher

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1​er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3761 au texte N° 3875 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Brunet, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place un quota carbone individuel de transport aérien. Ce rapport a pour but d’évaluer l’impact d’une telle mesure sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ses conséquences sur les en...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4091 au texte N° 3875 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Thourot, Mme Cattelot, Mme Tuffnell, Mme Charrière, M. Bournazel, M. Lamirault,...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Au 5° de l’article L. 111‑1 du code de la consommation, après les mots :« informations relatives aux garanties légales, ... » sont insérés les mots : « aux caractéristiques environnementales des produits ». Exposé sommaire : La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3764 au texte N° 3875 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Brunet, M. Bournazel, M. Batut, Mme Racon-Bouzon, Mme Khedher, M. Kerlogot

Le code de la route est modifié de la façon suivante : I – Au 11ème alinéa de l’article R313-4, substituer aux mots « , ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, » les mots « et le jour » II – Au 5ème alinéa de l’article 3313-5, substituer aux mots « , ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, » les mots « et le jour » Expo...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3772 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Retiré)
Mme Brunet, M. Colas-Roy, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, Mme Vidal, M. Kerlogot

Dans les commerces de vente au détail de produits de grande consommation, dont la surface est supérieure à 400 m2, l’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2030, 15 % de la surface de vente soit consacré à la vente de produits issus de projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l’article L. 1. du ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3769 au texte N° 3875 - Article 52 (Rejeté)
Mme Brunet, M. Perrot, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, Mme Khedher

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 752‑6 du code de commerce est complété par un V ainsi rédigé : « V. – L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols, au sens de l’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme. « Toutefois, une autor...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3771 au texte N° 3875 - Après l'article 66 (Rejeté)
Mme Brunet, Mme Le Peih, M. Bournazel, M. Batut, Mme Racon-Bouzon

I. – Pour contribuer à l’information des consommateurs, tout établissement de vente au détail de plus de 400 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à la sortie des caisses, de panneaux d’affichage présentant les principales caractéristiques des signes officiels de la qualité et de l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4090 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Cattelot, Mme Tuffnell, M. Bournazel, M. Colas-Roy, M. Lamirault, Mme Vignon, M...

I. – Le Gouvernement s’engage à intégrer les enjeux agricoles et alimentaires dans le parcours citoyen universel en déployant à titre expérimental un service national d’agriculture durable sur le territoire français. II. – Le service national d’agriculture durable est un parcours citoyen centré sur l’information, la sensibilisation et la forma...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4149 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, Mme Ménard

I. – Le Gouvernement s’engage à déployer, à titre expérimental, et en partenariat avec les Chambres d’Agriculture, un service national d’agriculture dans les départements volontaires. II. – Le service national d’agriculture est un parcours citoyen visant à inculquer le caractère impérieux de la souveraineté alimentaire aux jeunes majeurs et à ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4215 au texte N° 3875 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, M. Christophe, M. Hemedinger, Mme Ménard

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « c bis) Excluant de facto tout nouveau projet minier au sein d’un espace protégé. » Exposé sommaire : Cet amendement a, dans un esprit de cohérence avec le reste du projet de loi Climat et Résilience, pour objet de sanctuariser les espaces protégés. Toute exploitation incompatible avec la...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4093 au texte N° 3875 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Thourot, Mme Cattelot, Mme Tuffnell, Mme Charrière, M. Bournazel, M. Colas-Roy,...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Au 3° de l’article L. 111‑7 du code de la consommation, après les mots « en matière civile » sont insérés les mots : « et environnementale, ». Exposé sommaire : Nous proposons de compléter les mesures prévues à l’article L111-7 3° du code de la consommation qui listent les informations que l’opé...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3766 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Brunet, M. Colas-Roy, M. Bournazel, M. Batut, Mme Racon-Bouzon, Mme Khedher, M. Kerlogot

L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – Après le mot : « apprentissage », sont insérés les mots : « gratuit et universel » ; – Après le mot : « organisé », sont insérés les mots : « à compter du 1er janvier 2024 » ; – Après le mot « extrascolaire », sont insérés...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4289 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Serville, M. Colas-Roy, Mme Ménard, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, M. Christophe

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et les activités promotionnelles sous toutes leurs formes, qu’il s’agisse de dispositifs marketing, d’évènements, de jeux ou de jeux p...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3760 au texte N° 3875 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Brunet, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot

À titre expérimental et pendant une durée de trois ans, la délivrance du contrat de transport de passagers mentionné à l’article L. 6421‑1 du code des transports est liée à un quota carbone individuel de transport aérien. Ce quota individuel carbone est exprimé en tonne d’équivalent dioxyde de carbone. Il est strictement égal pour chaque person...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2376 au texte N° 3875 - Article 38 (Retiré)
M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Sylla, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. Paluszkiewicz, M...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « ainsi que ceux qui sont situés dans les États éligibles à l’aide publique au développement et qui s’inscrivent dans le cadre de projets de coopération. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les exploitants d'aéronefs à investir dans des projets de coopération environnementale dans les pays e...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4255 au texte N° 3875 - Article 60 (Non soutenu)
Mme Chapelier, M. Serville, M. Colas-Roy, Mme Ménard, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, M. Christophe, M...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 1° du I de l’article L. 230‑5‑1, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Ou provenant d’approvisionnements en circuit courts et répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ; ». Exposé sommaire : L’amendem...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3763 au texte N° 3875 - Article 37 (Non soutenu)
Mme Brunet, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6311‑3 du code des transports, il est inséré un article L. 6311‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 6311‑4. – I. – Sans préjudice des articles L. 6311‑1 et L. 6311‑2 du présent code, un aérodrome ne peut être créé, à l’exception des projets ayant pour motif des raisons de sécurité, de défense nat...