Les interventions de Pierre-Yves Bournazel sur ce dossier

159 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3755 au texte N° 3875 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Brunet, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, Mme Khedher

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 3° Le troisième alinéa de l’article L. 581‑9 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « L’installation de dispositifs de publicité lumineuse est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec France Nature Environnement vise à interdire les écrans publicitaires lumine...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3765 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Brunet, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon

Après l’article L. 2213‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2213‑5‑1. – Le maire peut, par arrêté motivé, interdire à certaines heures l’accès de tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique aux véhicules dont le poids total au...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4179 au texte N° 3875 - Article 21 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, M. Christophe, Mme Ménard

Compléter l’alinéa 27 par les mots : « , notamment en le soumettant à un rapport de compatibilité avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux lorsque ceux-ci existent ; ». Exposé sommaire : La Directive-Cadre sur l’Eau (DCE) établit un cadre pour une politique communautair...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4182 au texte N° 3875 - Article 20 (Tombe)
Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, M. Christophe

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Le transfert en fin de concession prévu au 3° de l’article L. 132‑13, la renonciation totale ou partielle aux droits de recherches ou d’exploitation prévue à l’article L. 144‑1, ne libèrent pas l’ancien explorateur ou exploitant de sa responsabilité symbolique. L’explorateur ou exploitant se doit de mettre à dispo...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4104 au texte N° 3875 - Article 24 (Tombe)
Mme Tiegna, Mme Thourot, Mme Cattelot, Mme Tuffnell, Mme Kerbarh, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Vignon, M. Kokouend...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A (nouveau). – Le I de l’article L. 111‑18‑1 du code de l’urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes : « I. - Dans le respect des objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments énoncés à l’article L. 111‑9 du code de la construction et...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3770 au texte N° 3875 - Article 59 (Rejeté)
Mme Brunet, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, Mme Khedher

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1​er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4114 au texte N° 3875 - Article 67 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Serville, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit

Substituer aux alinéas 7 à 9 les trois alinéas suivants : « II. –Lorsqu’ils exposent directement la faune, la flore, la qualité de l’air, du sol ou de l’eau, les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions à un risque immédiat d’atteinte grave ou durable, les faits prévus au I sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amen...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3772 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Retiré)
Mme Brunet, M. Colas-Roy, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, Mme Vidal, M. Kerlogot

Dans les commerces de vente au détail de produits de grande consommation, dont la surface est supérieure à 400 m2, l’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2030, 15 % de la surface de vente soit consacré à la vente de produits issus de projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l’article L. 1. du ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4163 au texte N° 3875 - Article 21 (Adopté)
Mme Chapelier, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, M. Christophe

À l’alinéa 7, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et du public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans un esprit de cohérence, à améliorer l'information au public concernant le code minier et l'existence même de mines. Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure afin d’« 2° Améliorer la pri...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4090 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Cattelot, Mme Tuffnell, M. Bournazel, M. Colas-Roy, M. Lamirault, Mme Vignon, M...

I. – Le Gouvernement s’engage à intégrer les enjeux agricoles et alimentaires dans le parcours citoyen universel en déployant à titre expérimental un service national d’agriculture durable sur le territoire français. II. – Le service national d’agriculture durable est un parcours citoyen centré sur l’information, la sensibilisation et la forma...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4124 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Batho, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, Mme Ménard

L’avant-dernier alinéa de l’article L. 350‑3 du code de l’environnement est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à replacer la nature comme notre priorité face à la construction et à l’artificialisation des sols. Trop de conditions permettent aujourd’hui de justifier la coupe d’arbres utiles pour notre santé, et en excellent état. ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3759 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
Mme Brunet, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Le II est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° La fin de la vente de véhicules de transports en commun, des autobus et des autocars utilisant des énergies fossiles, d’ici à 2035. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la fin de la vente des véhic...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4149 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, Mme Ménard

I. – Le Gouvernement s’engage à déployer, à titre expérimental, et en partenariat avec les Chambres d’Agriculture, un service national d’agriculture dans les départements volontaires. II. – Le service national d’agriculture est un parcours citoyen visant à inculquer le caractère impérieux de la souveraineté alimentaire aux jeunes majeurs et à ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4174 au texte N° 3875 - Article 21 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, M. Christophe, Mme Ménard

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « tout en conservant l’avis conforme de l’Office national des forêts dans la délivrance des autorisations d’exploitation ; ». Exposé sommaire : La Guyane est aujourd’hui composée de forêts sur près de 96% de son territoire, soit 8 millions d’hectares où plus de 1 500 espèces d’arbres y prospèrent. Cette b...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3756 au texte N° 3875 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Brunet, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, Mme Khedher

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « dispositions », la fin de l’article L. 581‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « s’appliquent aux inscriptions, formes et images apposées à l’intérieur d’un local dès lors qu’elles sont essentiellement visibles d’une voie ouverte à la circulation publique. Toutefois, l’exposition à l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4103 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Thourot, Mme Cattelot, Mme Tuffnell, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Vignon, M....

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans le cas spécifique de la production hydroélectrique, ces objectifs régionaux prennent en compte en particulier l’enjeu que représente le soutien d’étiage. » Exposé sommaire : Le soutien d’étiage consiste à augmenter artificiellement le débit des cours d’eau en période d’étiage à partir d’ou...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4289 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Serville, M. Colas-Roy, Mme Ménard, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, M. Christophe

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et les activités promotionnelles sous toutes leurs formes, qu’il s’agisse de dispositifs marketing, d’évènements, de jeux ou de jeux p...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4169 au texte N° 3875 - Article 21 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, M. Christophe

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « c) Imposant la soumission des demandes de titre minier à la procédure d’évaluation environnementale prévue aux articles L. 122‑4 et suivants du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement permet l'évaluation environnementale des titres miniers par le plan programme prévue en droit français ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4230 au texte N° 3875 - Après l'article 66 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Serville, M. Colas-Roy, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, M. Christophe, M. Hemedinger...

I. – Le II de l’article L. 141‑5 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Encourager, par le biais d’un fonds public d’achat de terres agricoles, l’installation de projets d’agriculture durable ». II. – Après l’article L. 141‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article ainsi ré...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2389 au texte N° 3875 - Article 30 (Retiré)
M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Sylla, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. Paluszkiewicz, M...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport examine la contribution des entreprises françaises et européennes ainsi que des dispositifs d’aide publique au développement au verdissement des parcs de véhicules lourds des pays en voie de développement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le rapport qui sera remis au ...