Démocratiser le sport en france
(Article 7)

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 332‑8 du code du sport est ainsi rédigé : « « Art. L. 332‑8. – Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature, sans l’autorisation de l’organisateur de la manifestation sportive, dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 332‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, pèse sur ces organisateurs une obligation de moyen en matière de sécurité des manifestations sportives du fait du comportement des supporters. » » Exposé sommaire : Cet amendem...

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « La durée de cette interdiction ne peut excéder six mois. Elle peut être portée à douze mois si, dans les trois années précédentes, cette personne a fait l’objet d’une mesure d’interdiction. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, déjà déposé en commissio...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Cette décision doit être motivée et ne peut être prise qu’au terme d’une procédure contradictoire, dont les conditions sont fixées par décret. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, déjà déposé en commission par Sacha Houlié, Marie-George Buffet et Aude Amadou...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’article L. 141‑6 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. » » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une composition paritaire du bureau du Comité paralympique et sportif frança...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 14° Le design actif. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que les conférences régionales du sport établissent un projet sportif territorial ayant notamment pour objet le design actif. Pour rappel, on entend par « design actif » l’aménagement de l’esp...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° C Après le mot : « qui », la fin du même alinéa est ainsi rédigée : « « s’appuie principalement sur le choix d’au moins trois thèmes parmi les suivants : » » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux conférences régionales du sport de ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que l’enseignement du savoir rouler. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les programmes scolaires doivent comporter l’enseignement du savoir rouler. Si l’école est le premier lieu pour acquérir les savoirs sportifs fondamentaux que sont le s...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 551‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Dans le cadre du projet éducatif territorial, les établissements scolaires participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l’élaboration d’un parcours sportif favorisant la pratique d...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « « II. – Dans chaque établissement du premier degré, une association sportive est créée. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une association sportive dans chaque établissement du premier degré.

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « dont au moins un représentant des étudiants. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la présence d'au moins un représentant des étudiants parmi les représentants des établissements d'enseignement supérieur associés à l'élaboration du plan sportif local.

À l’alinéa 10, après le mot : « des », insérer les mots : « enseignants et des étudiants des ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la qualité des personnes qui participeront à l’élaboration des plans sportifs locaux au titre de la représentation de l’enseignement supérieur, en précisant qu’...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 113‑20 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré une section 5 ainsi rédigée : « « Section 5 « Installations sanitaires « Art. L. 113‑21. – Toute personne qui construit un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principal...