Projet de loi de finances pour 2021
(Relations avec les collectivités territoriales)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative. Le présent rapport vient préciser le financement des associations et l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement en précisant la rép...

I. – Les personnes morales de droit privé qui bénéficient des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission Plan de relance sont tenues, avant le 31 décembre 2022 : 1° pour celles employant plus de cinquante salariés et qui ne sont pas soumises à l’obligation prévue à l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, d’établir un bi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement destiné à informer de l’avancement de la recherche et développement, visant à améliorer les techniques de production de lin en réduisa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement proposé par Emmaüs vise à réaffecter 10 000 000€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transférer 59 millions d’euros de crédits du programme 203 vers le programme 174 de la Mission « Écologie, Développement et Mobilités durables », dans l’optique de renfor...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement suggère le transfert de 3 millions d’euros de crédits du programme 203 vers le programme 345 de la Mission « Écologie, Développement et Mobilités durables », avec l’idée de renforcer l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La retraite complémentaire obligatoire (RCO) a été mise en place en 2003 pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et en 2011 pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agric...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1127C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Retiré avant séance) M. Causse, Mme Hammerer, Mme Jacqueline Dubois, Mme Vanceunebrock, M. Rebeyrotte, M. Venteau ARTICLE ADDITIONNEL Après l’article 43, il est inséré l’article suivant : I. – La dernière phrase du A du II de l'article 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, dans sa version à venir issue de l’article 6 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est supprimée. II. – La per... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° AS3C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) Mme Zannier, M. Rebeyrotte, M. Mis, M. Vignal, Mme Vanceunebrock, Mme Bureau-Bonnard, M. Paluszkiewicz Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1164C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Colas-Roy, M. Zulesi, M. Sempastous, Mme Riotton, Mme Tiegna, Mme Brulebois, Mme Janvier, M. Krabal, Mme Mauborgne... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 7 500 000 Jeunesse et vie associative 7 500 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 593C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Sorre, Mme Colboc, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Trompille, M. Le Gac, M. Vi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 25 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 25 000 ... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 555C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Grandjean, Mme Piron, Mme Hammerer, Mme Robert, M. Zulesi, M. Vignal, M. Testé, Mme C... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 10 000 000 0 Vie de... Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org