Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier

310 amendements trouvés


28/05/2018 — Amendement N° 2471 au texte N° 971 - Article 5 (Tombe)
M. Lioger

I. – À l'alinéa 5, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 2° » les mots : « premier alinéa ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 5 par les mots : « pour la création d'une zone d'aménagement concerté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2018 — Amendement N° 2470 au texte N° 971 - Article 3 bis (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 4, substituer au mot : « préfet », les mots : « représentant de l'État territorialement compétent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2018 — Amendement N° 2469 au texte N° 971 - Article 3 bis (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2018 — Amendement N° 2468 au texte N° 971 - Article 3 bis (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « leur sont substitués » les mots : « sont atteints ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2018 — Amendement N° 2467 au texte N° 971 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 31, substituer au mot : « concernés » les mots : « publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2018 — Amendement N° 2466 au texte N° 971 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « concernés » les mots : « publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2018 — Amendement N° 2465 rectifié au texte N° 971 - Article 2 (Adopté)
M. Lioger

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « de l'opération » les mots : « d'une opération d'aménagement ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « projet », insérer les mots : « d'aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2018 — Amendement N° 2463 au texte N° 971 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 18, après le mot : « collectivité », insérer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2018 — Amendement N° 2462 au texte N° 971 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 17, après le mot : « collectivité », insérer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/05/2018 — Sous-Amendement N° CE2836 à l'amendement N° CE1330 au texte N° 846 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Lioger

Modifier ainsi cet amendement : 1° À l'alinéa 1, substituer aux mots : « un appel à projet piloté par l'État, permet aux collectivités territoriales expérimentatrices de », les mots : « les collectivités territoriales volontaires peuvent » ; 2° Supprimer la seconde phrase du dernier alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise qu...

17/05/2018 — Sous-Amendement N° CE2835 à l'amendement N° CE1525 au texte N° 846 - Après l'article 55 (Retiré avant séance)
M. Lioger

Modifier ainsi cet amendement : 1° Modifier ainsi la seconde phrase de l'alinéa 3 : a) Substituer aux mots : « tout au long de son cycle de vie » les mots : « par le stockage carbone durant la vie du bâtiment » ; b) Substituer au mot : « recyclables » le mot : « renouvelables » ; c) Substituer aux mots : « ou minérale » les mots : ...

17/05/2018 — Amendement N° CE2838 au texte N° 846 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Lioger

L'article L. 111‑9 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments et parties de bâtiments neufs s'inscrivent dans une exigence de lutte contre les changements climatiques, de sobriété de ...

16/05/2018 — Sous-Amendement N° CE2828 à l'amendement N° CE2025 au texte N° 846 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Lioger

À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Il s'agit de laisser un délai convenable aux acteurs locaux concernés pour se mettre en conformité avec la loi.

16/05/2018 — Sous-Amendement N° CE2830 à l'amendement N° CE927 au texte N° 846 - Article 54 (Tombe)
M. Lioger

I. - Rédiger ainsi le premier alinéa : « À l'alinéa 16, après le mot : « proximité », insérer les mots : ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les actions ou opérations d'aménagement intègrent les » les mots : « , aux ». Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence rédactionnelle.

16/05/2018 — Sous-Amendement N° CE2829 à l'amendement N° CE2546 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger

I. - Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « À titre expérimental ». II. - En conséquence, supprimer les trois dernières phrases du même alinéa. Exposé sommaire : Il n'est pas utile de prévoir une expérimentation pour entériner cette disposition.

15/05/2018 — Amendement N° CE1180 au texte N° 846 - Article 24 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « l'introduire », les mots : « introduire de recours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1223 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « qu'il », les mots : « que celui-ci ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1313 au texte N° 846 - Article 6 (Retiré)
M. Lioger

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le premier alinéa du V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention fixe également les modalités permettant au représentant de l'État dans la région de contrôler les comptes financiers de l'opération et, le cas échéant, de percevoir le complément de prix prévu au quatrième ...

15/05/2018 — Amendement N° CE1219 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 12, substituer au mot : « ils », les mots : « ces agents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1437 au texte N° 846 - Article 17 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 2, après le mot : « taxes », insérer les mots : « et participations ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique qui permet de mettre les pièces relatives aux demandes d'urbanisme à disposition de l'administration à des fins de traitement des participations d'urbanisme (et non seulement des taxes d'urbanisme).