Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier

310 amendements trouvés


15/05/2018 — Amendement N° CE2706 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

Après l'alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° La réalisation d'une opération de revitalisation de territoire mentionnée à l'article L. 303‑2 du code de la construction et de l'habitation. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement CE1664 (article 54) qui prévoit la révision des documents d'urbanisme pouvant g...

15/05/2018 — Amendement N° CE994 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots « des communes », le mot « commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1133 au texte N° 846 - Article 15 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 8, après le mot « autorisation », insérer les mots : « prévue à l'article L. 632‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

15/05/2018 — Amendement N° CE1241 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À la deuxième phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « ou, si », les mots : « . Si ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1345 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « hors », insérer les mots : « de son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE2768 au texte N° 846 - Article 8 (Adopté)
M. Lioger

Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « III. – L'article L. 211‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° L'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les parties actuellement urbanisées des communes couvertes par un plan d'occupation des sols devenu caduc en application de l'article L. 174‑1, le dro...

15/05/2018 — Amendement N° CE1325 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

Après l'alinéa 27, insérer les trois alinéas suivants : « IIIbis. – L'article L. 321‑36‑3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, les mots : « un projet stratégique et opérationnel, dans les conditions prévues aux articles L. 321‑18 à L. 321‑20, ainsi qu' » sont supprimés ; « 2° À la seconde phrase, les mots : «...

15/05/2018 — Amendement N° CE1441 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « qu'ils respectent ces dispositions », les mots : « que ces dispositions sont respectées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1121 au texte N° 846 - Article 12 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « est remis en vigueur », les mots : « antérieur redevient applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1215 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « les visites peuvent être autorisées », les mots : « la visite peut être autorisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE2771 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

Compléter l'alinéa 18 par la phrase : « Si le périmètre de l'opération est situé sur le territoire de plusieurs départements, un arrêté conjoint des représentants de l'État dans les départements concernés est nécessaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Il est possible que le périmètre de la grande opération d'urbanisme...

15/05/2018 — Amendement N° CE1168 au texte N° 846 - Article 19 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1227 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À la deuxième phrase de l'alinéa 27, substituer au mot : « du », le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE992 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 13, substituer aux mots « s'ils sont implantés sur le territoire », les mots « implantés dans son périmètre territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1109 au texte N° 846 - Article 6 (Adopté)
M. Lioger

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « cocontractant », insérer les mots : « à l'initiative de l'opération ». II. – En conséquence, après la référence : « L. 312‑1 », supprimer les mots : « à l'initiative de l'opération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1281 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 73, substituer aux mots : « ou, si », les mots : « . Si ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1018 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « à l'opérateur en charge » les mots : « au coordinateur chargé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1661 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré)
M. Lioger

I. - Au début de l'alinéa 25, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « , dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du V, ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « concernés », les mots : « sur le territoire desquels les projets visent à s'implanter ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence...

15/05/2018 — Amendement N° CE1009 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1041 au texte N° 846 - Article 58 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 7, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.