Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier

310 amendements trouvés


15/05/2018 — Amendement N° CE1108 au texte N° 846 - Article 6 (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 2, après les mots « prévue par un », insérer les mots : « contrat de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1132 au texte N° 846 - Article 15 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 5, après les mots « opposition à », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE989 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 6, après le mot « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1091 au texte N° 846 - Article 2 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « du périmètre de l'opération », les mots : « d'un périmètre d'opération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1449 au texte N° 846 - Article 24 (Retiré)
M. Lioger

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 1°bisÀ la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 600‑1‑4, après le mot :« mentionnée », le mot :« à » est remplacé par les mots : « au premier alinéa de » ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

15/05/2018 — Amendement N° CE1216 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « sont situés les lieux ou les locaux à visiter », les mots : « est situé ce domicile ou ce local à visiter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1244 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « leur réalisation », les mots : « la réalisation de ces opérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1304 au texte N° 846 - Article 24 (Adopté)
M. Lioger

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À la fin du 5° de l'article L. 421‑9 du code de l'urbanisme, les mots : « permis de construire » sont remplacés par les mots : « qu'aucun permis de construire n'ait été obtenu alors que celui-ci était requis ». Exposé sommaire : Selon les règles de prescription administrative, un refus d...

15/05/2018 — Amendement N° CE983 au texte N° 846 - Article 10 (Adopté)
M. Lioger

I – À l'alinéa 4, après le mot « modification », insérer les mots : « ou le changement de destination ». II – En conséquence, après le mot « aménagement », substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les travaux qui conduisent au changement de destination d'un immeuble de moyenne ou de grand...

15/05/2018 — Amendement N° CE1095 au texte N° 846 - Article 2 (Retiré)
M. Lioger

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « La faculté prévue au premier alinéa du présent article est ouverte dès lors que le décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 102‑12 le prévoit. Pour les opérations d'intérêt national existantes à la date de publication de la loi n° du portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, un dé...

15/05/2018 — Amendement N° CE1446 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 42, après le mot : « urbanisme », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1354 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 26, après le mot : « hors », insérer les mots : « de son ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE2772 au texte N° 846 - Article 20 (Adopté)
M. Lioger

Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « supprimer les mots : « , jusqu'au 31 décembre 2018, ». » Exposé sommaire : L'article 110 de la loi dite Molle du 25 mars 2009 a autorisé les organismes HLM et les SEM de construction et de logement sociaux à recourir au marché de conception‑réalisation pour la réalisation d...

15/05/2018 — Amendement N° CE1296 au texte N° 846 - Article 2 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 15, après le mot : « aménagement », insérer les mots : « du projet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE997 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « par un acte pris selon la procédure prévue aux alinéas précédents », les mots : « selon des modalités identiques à celles prévues aux deux premiers alinéas du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1033 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 84, après le mot : « engagement », insérer les mots : « de sa part ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1031 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger

I. - À la fin de l'alinéa 33, substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à L. 541‑6 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 77. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE2668 au texte N° 846 - Après l'article 62 (Retiré)
M. Lioger

L'article L. 121‑10 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121‑8, le déploiement de réseaux de communications électroniques, ainsi que la construction de leurs locaux et installations techniques peuvent être autorisés par l'autorité administrative compétente de l'État,...

15/05/2018 — Amendement N° CE1028 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « l'arrêté mentionné à l'article L. 129‑1 » les mots : « cet arrêté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1046 au texte N° 846 - Article 65 (Adopté)
M. Lioger

Après le mot : « date », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « fixée par arrêté du ministre chargé des communications électroniques et au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.