Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier

310 amendements trouvés


15/05/2018 — Amendement N° CE1135 au texte N° 846 - Article 15 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 15, après la première occurrence du mot « demandes », substituer aux mots: « de l'autorisation prévue », les mots : « d'autorisation prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1131 au texte N° 846 - Article 15 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot « prévue », insérer les mots : « à l'article L. 341‑10 du même code ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

15/05/2018 — Amendement N° CE1294 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

Modifier ainsi la première phrase de l'alinéa 26 : 1° Au début, supprimer les mots : « Dans une grande opération d'urbanisme, » ; 2° En conséquence, à la fin, substituer aux mots : « de l'opération », les mots : « d'une grande opération d'urbanisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE2447 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

Après le mot : « accord », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « des représentants de l'État dans les départements concernés » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Il est possible que le périmètre de la grande opération d'urbanisme se situe sur plusieurs départements. L'accord des différents préfets de département est don...

15/05/2018 — Amendement N° CE1116 au texte N° 846 - Article 10 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « cette autorisation », les mots : « l'autorisation prévue au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1243 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « qu'elles respectent ces dispositions », les mots : « que ces dispositions sont respectées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1443 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 5, après le mot : « mentionnés », substituer au mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

15/05/2018 — Amendement N° CE1255 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

Après le mot « rendre », rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 53 : « sur les lieux pendant l'opération de visite ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1252 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 47, substituer aux mots : « sont situés les lieux ou les locaux à visiter », les mots : « est situé ce domicile ou ce local à visiter ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1238 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

Modifier ainsi l'alinéa 34 : 1° Substituer aux mots : « aux fonctions exercées », les mots : « à l'exercice » ; 2° En conséquence, substituer aux mots : « à exercer les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1171 au texte N° 846 - Article 22 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 14, après le mot : « apparents », substituer aux mots : « par laquelle », les mots : « stipulant que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE998 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

I. – À l'alinéa 27, après la seconde occurrence du mot « équipement », insérer les mots : « pendant la durée de la grande opération d'urbanisme ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1440 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 5, substituer au mot : « ses », le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Les délégués du préfet peuvent exercer le droit de visite et de communication.

15/05/2018 — Amendement N° CE1247 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Lioger

Modifier ainsi l'alinéa 45 : 1° Substituer aux mots : « dans les lieux mentionnés », le mot : « prévu ». 2° En conséquence, substituer aux mots : « ces lieux », les mots : « les lieux concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE991 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « projet partenarial d'aménagement », le mot : « contrat ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « favorisées par le contrat », les mots : « qu'il favorise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Sous-Amendement N° CE2809 à l'amendement N° CE2652 au texte N° 846 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 302‑2 », la référence : « L. 303‑2 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence. L'article L. 303-2 du code de la construction est créé par le projet de loi.

15/05/2018 — Amendement N° CE2767 au texte N° 846 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Lioger

L'article L. 441‑4 du code de l'urbanisme est complété par les mots : « ou celles d'un paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'article L. 441‑4 du code de l'urbanisme afin de pe...

15/05/2018 — Amendement N° CE2594 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 17, substituer au mot : « coordinateur », le mot : « opérateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1026 au texte N° 846 - Article 56 (Adopté)
M. Lioger

Après le mot : « publique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , aux IV et VI de l'article L. 123‑3 du code de la construction et de l'habitation, aux I et II de l'article L. 511‑6 et au I de l'article L. 521‑4 du même code. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1025 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger

Après la première occurrence du mot : « ville », supprimer la fin de l'alinéa 29. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La loi ne peut pas mentionner de mesures réglementaires existantes, par hiérarchie des normes, et le renvoi est d'autant plus inutile qu'il s'agit du décret d'application de la loi qui est par ailleurs déjà mentionnée...