Les interventions de Robin Reda sur ce dossier

842 amendements trouvés


24/06/2021 — Amendement N° 918 au texte N° 4239 - Article 24 quinquies (Irrecevable)
M. Ciotti, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 131‑8 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre scolaire, les enfants doivent avoir un comportement respectueux des valeurs fondamentales de la République. Lorsque le comportement d’un enfant porte atteinte à celles-ci, le directeu...

24/06/2021 — Amendement N° 916 au texte N° 4239 - Article 24 septies (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’éducation est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif. La liberté d’information et d’expression ne saurait leur permettre d’exercer des pressions sur les a...

24/06/2021 — Amendement N° 914 au texte N° 4239 - Article 18 (Irrecevable)
M. Ciotti, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand...

A la fin de l'article 18, insérer les alinéas suivants I. – Après l’article 226-4-1 du code pénal, il est inséré un article 226-4-1-1 ainsi rédigé : « Art. 226-4-1-1. – La provocation, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l’identification d’un agent de la police nationale, d’un agent des doua...

24/06/2021 — Amendement N° 912 au texte N° 4239 - Article 16 ter (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « un an », le mot : « deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la peine d’emprisonnement relative au délit d’incitation à la demande d’un certificat de virginité est portée à deux ans lorsque la personne est mineure.

24/06/2021 — Amendement N° 911 au texte N° 4239 - Article 16 (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le professionnel de santé sollicité pour établir un tel certificat informe la personne concernée de l’interdiction de cette pratique. Il lui remet à cet effet un document expliquant que la loi de la République interdit cette pratique. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que le prof...

24/06/2021 — Amendement N° 909 au texte N° 4239 - Article 14 (Retiré)
M. Ciotti, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « situation », insérer les mots : « ou qui a été déclaré coupable de mutilation sexuelle sur une personne mineure ». Exposé sommaire : L'article 14 introduit une réserve générale de polygamie pour la délivrance de tous les titres de séjour sans distinction de nature ou de catégorie. Ainsi, ...

24/06/2021 — Amendement N° 904 au texte N° 4239 - Article 4 (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand...

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 75 000 euros » le montant : « 150 000 euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement renforce les sanctions applicables aux individus condamnés pour le fait d’user de menaces ou de violences ou de commettr...

24/06/2021 — Amendement N° 903 au texte N° 4239 - Article 3 (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’expulsion prévue à l’article L. 521‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile s'applique à l’ensemble des étrangers inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes, sauf décision spécialement motivée. » Exposé sommaire : ...

24/06/2021 — Amendement N° 629 au texte N° 4239 - Article 14 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Reda, Mme Bonnivard, M. Emmanuel ...

I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut faire » le mot : « fait » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 18. Exposé sommaire : Le présent amendement propose qu'un étranger vivant en France en état de polygamie fasse systématiquement l’objet d’une décision d'expulsion du territoire français. La polygamie...

24/06/2021 — Amendement N° 628 au texte N° 4239 - Article 4 bis (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Reda, Mme Bonnivard, M. Emmanuel ...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « d'un an», le mot : «de deux ans ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 15 000 euros », le montant : « 30 000 euros ». Exposé sommaire : L’assassinat barbare de Samuel Paty le vendredi 16 octobre 2020 a bouleversé la France. Il est inacceptable que certains enseignant...

24/06/2021 — Amendement N° 627 au texte N° 4239 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Reda, Mme Bonnivard, M. Emmanuel ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-6 du code pénal sont particulièrement graves. Il s'agit des actes de terrorisme. Diriger...

24/06/2021 — Amendement N° 626 au texte N° 4239 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Reda, Mme Bonnivard, M. Emmanuel ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « quarante ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-6 du code pénal sont particulièrement graves. Il s'agit des actes de terrorisme. Diriger ou administrer une ass...

24/06/2021 — Amendement N° 625 au texte N° 4239 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Reda, Mme Bonnivard, M. Emmanuel ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « pendant une durée de dix ans » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-6 du code pénal sont particulièrement graves. Il s’agit des actes de terrorisme. Diriger ou administrer une as...

24/06/2021 — Amendement N° 619 au texte N° 4239 - Article 8 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Reda, Mme Bonnivard, M. Emmanuel ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « la force » ; les mots : « tout moyen ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissoudre les associations ou groupements qui tendent à porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou à la forme républicaine du Gouvernement de quelque manière que ce soit et non uniquement « par la force ». ...

24/06/2021 — Amendement N° 610 au texte N° 4239 - Titre (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude...

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « et la lutte contre l’islamisme politique, radical et séparatiste ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi. En effet, ce projet de loi ayant changé plusieurs fois d’intitulé avant son dépôt définitif du 9 décembre dernier, il a perdu l’un des ...

24/06/2021 — Amendement N° 608 au texte N° 4239 - Article 43 (Non soutenu)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « durée », insérer les mots : « au moins égale au quantum de peine de la condamnation aux infractions mentionnées et d’un minimum ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger l’interdiction de diriger des associations cultuelles pour les personnes condamnées pour des faits de terro...

24/06/2021 — Amendement N° 604 au texte N° 4239 - Article 35 (Non soutenu)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Bony, M. Je...

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « de trois » les mots : « d’un ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le délai dans lequel l’association bénéficiaire est tenue de restituer les avantages et ressources concernés, de trois mois à un mois. Cela constitue déjà un délai suffisant pour effectuer une transact...

24/06/2021 — Amendement N° 603 au texte N° 4239 - Article 30 (Non soutenu)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gosselin, Mme Louw...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer toutes les associations cultuelles par la loi de 1905, en supprimant la possibilité pour les associations cultuelles de prendre la forme 1901 dans la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes. Cela permettrait de s’exonérer des considérations visant à a...

24/06/2021 — Amendement N° 602 au texte N° 4239 - Article 30 (Non soutenu)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gosselin, Mme Louw...

Rédiger ainsi cet article : « La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association est ainsi modifiée : « 1° Après l’article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : « « Art. 3 bis. ‒ Toute association fondée sur une cause ou un objet cultuel est régie par les dispositions de la loi du 9 décemb...

24/06/2021 — Amendement N° 601 au texte N° 4239 - Article 25 bis C (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Louwagie, M. Reda, M. Thiériot, Mme Trast...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ainsi que la détection ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un module obligatoire portant sur les principes de la République, la laïcité et la prévention de la radicalisation au sein des formations des professeurs de sport, éducateurs sportifs et autres professions d’enseignement du sport. ...