Projet de loi de finances pour 2021

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin de structurer un dispositif permettant de lutter contre la précarité des employés relevant du secteur de l’aide à la personne, de l’accompagneme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le CEREMA est un établissement public à caractère administratif créé le 1er janvier 2014 et placé sous la tutelle du ministre de la transition écologique. Le CEREMA est très présent sur les thémati...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La fiscalité environnementale est aujourd’hui un sujet source de tensions, comme récemment démontré par la crise des gilets jaunes. Or, cette fiscalité a vocation à s'accroître considérablement dans ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’État rembourse actuellement aux collectivités locales, par l’intermédiaire du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), la taxe qu’elles ont supportée lors de l’acquisiti...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2021, un rapport évaluant l’opportunité de la mise en place d’une gouvernance dédiée à la politique de responsabilité sociale et environnementale de l’État en matière d’achats publics durables. Exposé sommaire : Afin d'améliorer les performances de l'Etat dans sa politique de responsabilit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre les dessinateurs de presse bénéficiaire de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue au 1° de l’article 81 du code général des impôts. En effet, à l’instar des j...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les forêts françaises et éviter les monocultures. Les sécheresses prononcées des dernières années ont entraîné des dépérissements importants, notamment dan...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin de structurer un dispositif permettant de lutter contre la précarité des employés relevant du secteur de l’aide à la personne, de l’accompagneme...

I. – À la fin de l’article 7 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et à la fin du I de l’article 27 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 ». II. – ...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « innovants », insérer les mots : « soutenables pour l’environnement » II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « considération », insérer les mots : « de leurs effets sur l’environnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement renforce la considération environnementale pour l'octroi des finan...

Après le mot : « croissance », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « et la résilience de l’économie, accélérer la transition écologique et promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les projets financés dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir (PIA) concour...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les personnes morales soumises aux obligations prévues par l’article L. 1142-8 du code du travail doivent avoir publié leur score à l’index égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. » Exposé sommaire : Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir profe...

À l’alinéa 8, après le mot : « ceux-ci, » insérer les mots : « ainsi que l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Les difficultés des cheffes d’entreprises et des entrepreneures pour trouver des financements sont régulièrement documentées par des témoignages et des données qui appellent notre attention. E...

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « et augmenter la résilience de l’organisation socio-économique du pays » les mots : « , augmenter la résilience de l’organisation socio-économique du pays et à se prémunir des risques liés aux interactions entre la santé et les environnements ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à précise...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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