Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mardi 3 avril 2018 à 21h05
72 députés présents :
France Insoumise PCF & ultramarins PS et divers gauche En Marche MoDem
LR proches d'En Marche & UDI Les Républicains
- Sont intervenus :
- Laetitia Avia, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Thibault Bazin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
- Émilie Bonnivard, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de Savoie (3 preuves)
- Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Annie Chapelier, ancienne députée AE de la 4ème circonscription du Gard (3 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Fabien Di Filippo, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
- Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Pierre-Henri Dumont, ancien député LR de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
- Stella Dupont, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
- Élise Fajgeles, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Elsa Faucillon, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Isabelle Florennes, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Jean-Michel Jacques, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
- Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Jean-Christophe Lagarde, ancien député UDI de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Fiona Lazaar, ancienne députée apparentée LREM de la 5ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Sandrine Mörch, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Marielle de Sarnez, ancienne députée MODEM de la 11ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
- Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Delphine Bagarry, ancienne députée NI de la 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (2 preuves)
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Belkhir Belhaddad, ancien député LREM de la 1ère circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Huguette Bello, ancienne députée GDR de la 2ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Aurore Bergé, ancienne députée LREM de la 10ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Jacques Cattin, ancien député LR de la 2ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Pierre Cordier, ancien député apparenté LR de la 2ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Raphaël Gauvain, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Brahim Hammouche, ancien député MODEM de la 8ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Sonia Krimi, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription de la Manche (2 preuves)
- Anne-Christine Lang, ancienne députée LREM de la 10ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Christophe Lejeune, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Haute-Saône (2 preuves)
- Alexandra Louis, ancienne députée AE de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Aurélien Pradié, ancien député LR de la 1ère circonscription du Lot (2 preuves)
- Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Robin Reda, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Alexandra Valetta Ardisson, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Martine Wonner, ancienne députée NI de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
