Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 16h40
40 députés présents :
France Insoumise PCF & ultramarins PS et divers gauche
Radicaux, centristes, ex-LREM, corses... En Marche MoDem LR proches d'En Marche & UDI Les Républicains
Non-Inscrits (FN, Divers droite...)
- Sont intervenus :
- Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Sylvain Brial, ancien député LT de la 1ère circonscription de Wallis-et-Futuna (3 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Typhanie Degois, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de Savoie (3 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Patrick Hetzel, ancien député LR de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Mansour Kamardine, ancien député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (3 preuves)
- Alexandra Louis, ancienne députée AE de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (3 preuves)
- Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
- Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Lozère (3 preuves)
- Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
- Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (3 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
- Laetitia Avia, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Élise Fajgeles, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Marie-France Lorho, ancienne députée NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Fabien Matras, ancien député LREM de la 8ème circonscription du Var (2 preuves)
- Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Antoine Savignat, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
