Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mardi 12 février 2019 à 16h40

39 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
  • Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Élise Fajgeles, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Raphaël Gauvain, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Émilie Guerel, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Marie Guévenoux, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
  • Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
  • Alice Thourot, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de la Drôme (3 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • David Habib, ancien député SOC de la 3ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
  • Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Marie-France Lorho, ancienne députée NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
  • Alexandra Louis, ancienne députée AE de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Fabien Matras, ancien député LREM de la 8ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
  • Alain Tourret, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Calvados (2 preuves)
  • Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député UDI de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
  • Michel Zumkeller, ancien député UDI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (2 preuves)