Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17h00

42 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
  • Thibault Bazin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
  • Jean-Louis Bricout, ancien député SOC de la 3ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Mansour Kamardine, ancien député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (3 preuves)
  • Jean-Claude Leclabart, ancien député LREM de la 4ème circonscription de la Somme (3 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Lozère (3 preuves)
  • Matthieu Orphelin, ancien député NI de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (3 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
  • Denis Sommer, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Doubs (3 preuves)
  • Sylvain Templier, ancien député LREM de la 1ère circonscription de la Haute-Marne (3 preuves)
  • Jean-Louis Touraine, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Frédérique Tuffnell, ancienne députée MODEM de la 2ème circonscription de Charente-Maritime (3 preuves)
  • Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Blandine Brocard, ancienne députée apparentée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
  • Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Émilie Guerel, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Victor Habert-Dassault, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Oise (2 preuves)
  • Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Daniel Labaronne, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
  • Patrick Loiseau, ancien député MODEM de la 2ème circonscription de Vendée (2 preuves)
  • Sandra Marsaud, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Charente (2 preuves)
  • Ludovic Mendes, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
  • Valérie Oppelt, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Maina Sage, ancienne députée AE de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)