Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 9h30

41 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Alexis Corbière, ancien député LFI de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Caroline Fiat, ancienne députée LFI de la 6ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
  • Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Mathilde Panot, ancienne députée LFI de la 10ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Pieyre-Alexandre Anglade, ancien député LREM de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
  • Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
  • Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
  • Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
  • Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
  • Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
  • Fabien Matras, ancien député LREM de la 8ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
  • Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
  • Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Lozère (2 preuves)
  • Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Valérie Oppelt, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Dominique Potier, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
  • Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
  • Alain Tourret, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Calvados (2 preuves)
  • Michèle Victory, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)