Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 9 février 2022 à 9h30

40 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Laetitia Avia, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (4 preuves)
  • Aude Bono-Vandorme, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de l'Aisne (4 preuves)
  • Blandine Brocard, ancienne députée apparentée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (4 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (4 preuves)
  • Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (4 preuves)
  • Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (4 preuves)
  • Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (4 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (4 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (4 preuves)
  • Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (4 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (4 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (4 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Pieyre-Alexandre Anglade, ancien député LREM de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Philippe Berta, ancien député MODEM de la 6ème circonscription du Gard (3 preuves)
  • Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
  • Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Victor Habert-Dassault, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Oise (3 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
  • Marie-France Lorho, ancienne députée NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
  • Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
  • Fabien Matras, ancien député LREM de la 8ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (3 preuves)
  • Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Matthieu Orphelin, ancien député NI de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
  • Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
  • Pierre Person, ancien député LREM de la 6ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
  • Alain Tourret, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)