Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier

57 amendements trouvés


08/05/2020 — Amendement N° 335 au texte N° 2905 - Article 6 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le déploiement d’une application informatique telle que mentionnée au précédent alinéa fait l’objet d’un texte législatif. ». Exposé sommaire : Les députés communistes souhaitent que le déploiement de l’application de traçage numérique prévue par le Gouvernement fasse l’objet d’un vote au Parle...

08/05/2020 — Amendement N° 334 au texte N° 2905 - Article 6 (Adopté)
M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

A l’alinéa 9, supprimer les mots : « le suivi médical et ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une préconisation de l’ordre des médecins. Il vise à exclure le suivi médical des personnes dont les données sont recueillies par le système d’information mis en place par le présent article. Les auteurs de cet amendement souhaitent protéger...

08/05/2020 — Amendement N° 333 au texte N° 2905 - Article 6 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...

À l’alinéa 2, après le mot : « État » insérer les mots : « pris après avis conforme de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de soumettre toute modification du système d’information à un avis conforme de la CNIL. Les députés communistes, soucieux de garantir les li...

08/05/2020 — Amendement N° 332 au texte N° 2905 - Article 6 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « le cas échéant sans le », les mots : « sous réserve du recueil du ». Exposé sommaire : Le dispositif proposé par le Gouvernement est particulièrement invasif, notamment en matière de prélèvement des données médicales et personnelles. De tels procédés ne peuvent être adoptés sans ...

08/05/2020 — Amendement N° 331 au texte N° 2905 - Article 6 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...

A l’alinéa 20, substituer aux mots : « deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de leurs assemblées respectives » par les mots : « un représentant de chaque groupe parlementaire désigné par le président de son groupe respectif ». Exposé sommaire : Afin d’encadrer le déploiement des systèmes d’information, la commission de...

07/05/2020 — Amendement N° 545 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Tombe)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...

Substituer au mot : « individuelle », les mots : « , de loisirs ou de plaisance individuelle ou restreint aux seuls personnes regroupées dans un même domicile ». Exposé sommaire : Les dérogations prévues pour l'ouverture au public des plages et forêts apparaissent bien trop restrictives. Tout en limitant le champ aux activités individuelle...

07/05/2020 — Amendement N° 544 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Tombe)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...

I. - Substituer aux mots : « plages et forêts sont ouvertes » les mots : « espaces naturels, maritimes et littoraux sont ouverts » II. - En conséquence, substituer aux mots : « sportive individuelle » les mots : « individuelle ou restreinte aux personnes vivant au sein d’un même domicile ». Exposé sommaire : Les dérogations prévues pou...

07/05/2020 — Amendement N° 369 au texte N° 2905 - Article 5 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’est pas du rôle des agents des transports publics de disposer de pouvoirs de police générale visant à faire respecter les mesures édictées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

07/05/2020 — Amendement N° 367 au texte N° 2905 - Article 5 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I. - Après le troisième alinéa de l’article L. 3136‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « S’agissant des obligations prévues par le 1° de l’article L. 3131‑15 du présent code relatives aux transports publics, il ne peut être dressé de contravention pour non-por...

07/05/2020 — Amendement N° 330 au texte N° 2905 - Article 6 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 273 au texte N° 2905 - Article 1er (Irrecevable)
M. Peu, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 268 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 juillet 2020 » la date : « 23 juin 2020 ». Exposé sommaire : L’état d’urgence sanitaire doit rester une mesure d’exception à utiliser dans un cadre juridique précis et dans un temps limité. C’est pourquoi, après avoir acté dans le cadre de la loi initiale du 23 mars 2020 un état d’urgence sanitaire...

07/05/2020 — Amendement N° 200 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...

Avant toute réouverture d’école, le maire demande au représentant de l’éducation nationale dans le département de valider formellement la conformité du plan communal de réouverture au protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires prescrit par le Ministère de l’Éducation Nationale. Expo...

07/05/2020 — Amendement N° 198 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...

Au premier alinéa de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « et après consultation des présidents de groupe parlementaire ou de leurs représentants ». Exposé sommaire : Les pouvoirs exorbitants de droit commun attribués au Premier ministre dans le cadre de ...

07/05/2020 — Amendement N° 196 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV- À compter de la promulgation de la loi n° du prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, il est instauré un comité national de suivi de l’état d’urgence sanitaire, composé du Premier ministre, des ministres compétents, du directeur général de la santé, de deu...

07/05/2020 — Amendement N° 193 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : D’une part, les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l’alinéa 1. La loi du 23 mars 2020 instaurant un régime d’état d’urgence sanitaire a été votée pour une durée initiale de 2 mois, à titre dérogatoire, dans le contexte du coronavirus. La même loi prévoit en effet que sa prorog...

07/05/2020 — Amendement N° 150 au texte N° 2905 - Article 2 (Retiré)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...

Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 3°ter Le même 8° est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le prix des masques de type chirurgical à usage unique répondant à la définition de dispositifs médicaux, quelle que soit leur dénomination commerciale, des gels et des solutions hydro-alcooliques ne pourront être supérieu...

07/05/2020 — Amendement N° 149 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Peu, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...

A l’alinéa 7, substituer aux mots : « biens et services » les mots : « biens, entreprises ou services ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Afin de lutter contre la catastrophe sanitaire, l’Etat doit se doter de tous les moyens disponibles y compris la réquisition des entreprises privées nécessaires, à l’exemple de l’usine Luxfer d...

07/05/2020 — Amendement N° 127 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Peu, Mme Battistel, M. Orphelin, M. Kerlogot, M. Jérôme Lambert, M. Juanico, M. Dufrègne, M. Nadot, Mme...

Après l’alinéa 4 insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Le 2° est complété par les mots : « et de ceux strictement liés à la pratique individuelle d’activités de pleine nature dans un périmètre géographique proche de leur domicile, dans le respect des règles de distanciation physique et des prescriptions fixées par décret » Exposé sommaire : Cet...

06/05/2020 — Amendement N° CL196 au texte N° 2902 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que les salariés ayant fait le choix de ne garder leurs enfants à leur domicile et se trouvant pour cette raison contraints d’en assurer la garde et la surveill...