Renforcement du dialogue social
(Article 1er)

L'article L. 2254‑2 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 3 de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, est abrogé. Exposé sommaire : Le nouvel article L. 2254‑2 du code du travail tel qu'issu de l'ordonnance relative à la négociation collective prévoit d'harm...

L'article L. 1224‑3‑2 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 34 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est abrogé. Exposé sommaire : L'article 34 de l'ordonnance relative à la sécurisation des relations de travail prévoit dans la continui...

La sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie du code du travail est rétablie dans sa rédaction antérieure à la publication de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Exposé sommaire : L'article 28 de l'ordonnance r...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit vise à annuler la ratification de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. À peine deux ans après la loi...

Le titre V du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L'article L. 2252‑1 du code du travail est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « interprofessionnel », est inséré le mot : « ne » ; b) Le second alinéa est supprimé ; 2° Les articles L. 2253‑1 et L. 2253‑2, dans leur rédaction résultant ...

La section 3 du chapitre III du titre IV du livre II de la première partie du code du travail est rétablie dans sa rédaction antérieure à la publication de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Exposé sommaire : L'article 23 de l'ordonnance relative à la sécuris...

La section 3 du chapitre III du titre II du livre II de la première partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 30 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est abrogée. Exposé sommaire : L'article 30 de l'ordonnance relative à la sécurisa...

Le paragraphe 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie du code du travail est rétablie dans sa rédaction antérieure à la publication de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Exposé sommaire : L'article 27 de l'ordonnance rel...

Le code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 7 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° Après le mot : « capacités », la fin du premier alinéa des articles L. 1226‑2 et L. 1226‑10 est supprimée ; 2° Le deuxième alinéa des m...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à annuler la ratification de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. A travers cette ordonnance, le Gouvernement entend parachever l'inversion de la hiérarchie des normes en droit du travail. Dans la continuité de ...

L'article L. 2261-25 du code du travail est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de l'ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective. Exposé sommaire : L'article 1 de l'ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective pré...

I. – Les alinéas 2 à 8 de l'article L. 2232‑12 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, sont supprimés. II. – Les alinéas 12 à 32 de l'article L. 514‑3‑1 du code rural et de la pêche dans sa rédaction résultant de l'a...

Le dernier alinéa de l'article L. 3122‑15 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 32 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est supprimé. Exposé sommaire : L'article 32 de l'ordonnance relative à la sécurisation des relations de travail in...

Les douzième à quatorzième alinéas de l'article L. 1233-3 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, sont supprimés. Exposé sommaire : L'article 15 de l'ordonnance relative à la sécurisation des relat...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à annuler la ratification de l'ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. La cinquième ordonnance allège les o...

Le dernier alinéa de l'article L. 1233‑61 du code du travail dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est supprimé. Exposé sommaire : L'article 19 de l'ordonnance relative à la sécurisation des relations de travail facilite les reprise...

Le premier alinéa de l'article L. 2222‑3 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, est complété par les mots : « en dehors des thèmes obligatoires ». Exposé sommaire : L'article 5 de l'ordonnance relative au renforceme...

Les articles L. 2262‑13 à L. 2262‑15 du code du travail, dans leur rédaction résultant de l'article 4 de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, sont abrogés. Exposé sommaire : L'article 4 de l'ordonnance relative à la négociation collective met en place une présomption de légalité...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à annuler la ratification de l'ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective. La quatrième ordonnance prévoit notamment que le ministre du Travail peut exclure de l'extension d'un accord de branche les cl...

Le titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de l'ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Exposé...