Les interventions de Sébastien Leclerc sur ce dossier

400 amendements trouvés


12/06/2018 — Amendement N° 850 au texte N° 1019 - Article 16 (Non soutenu)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Pauget, M. Dive, M. de Ganay, M. Saddier, M. Viala...

Compléter l'alinéa 60 par la phrase suivante : « Ce décret précise que les fonctions de président et vice-présidents du conseil d'administration ne peuvent pas être occupées uniquement par des membres issus d'un même collège de représentants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la structure France Compétences soit dirigée et rep...

12/06/2018 — Amendement N° 849 au texte N° 1019 - Article 16 (Non soutenu)
M. Rolland, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. de Ganay, M. Dive, M. Pauget, M. Saddier, M. Viala...

Compléter l'alinéa 52 par les mots : « de plusieurs collèges dont le plus important ne peut pas comporter plus du double de membres que le moins important ». Exposé sommaire : Afin que la structure France compétences nouvellement créée soit efficace, reconnue et impartiale, cet amendement propose qu'aucun des collèges composant son conseil d...

12/06/2018 — Amendement N° 847 au texte N° 1019 - Article 29 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Bony, M. de Ganay, M. Leclerc

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Instaurer un bonus/malus tel que présenté dans cet article engendrerait un certain nombre de complications, qui seraient contreproductives. Les entreprises ayant recours aux contrats courts sont ici clairement pénalisées. Or, la majeure partie d'entre elles ne le fait pas sciemment, mais plutôt en rai...

12/06/2018 — Amendement N° 843 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
M. Rolland, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Brun, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cini...

Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « 6° D'un collège de représentants d'associations de personnes handicapées. » Exposé sommaire : Afin de répondre aux besoins des travailleurs handicapés, il est proposé de confier une mission supplémentaire à France compétences. Cette mission serait de renforcer l'accès à la formation professionn...

12/06/2018 — Amendement N° 816 au texte N° 1019 - Article 43 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Louwagie, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 43 est supprimé car il entérine la disparition des centres de distribution de travail à domicile ; certes, leur nombre a diminué ces dernières années, mais ces centres permettent encore à des personnes en situation de handicap qui sont dans l'incapacité de se déplacer de travailler à domicile.

12/06/2018 — Amendement N° 814 au texte N° 1019 - Article 40 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Louwagie, Mm...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 4° Des centres de distribution de travail à domicile. » Exposé sommaire : Actuellement, un employeur peut s'acquitter partiellement de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés en passant des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services (Art. L. 5 212‑6 du co...

12/06/2018 — Amendement N° 804 au texte N° 1019 - Article 40 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Louwagie, Mm...

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « minimale ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour conséquence de fixer un taux plancher de 6 % au taux d'emploi des travailleurs handicapés au-dessous duquel il ne sera plus possible de descendre. Cela conduit également à empêcher que la clause de « revoyure » du taux introduite dans l'alinéa suivant ne p...

12/06/2018 — Amendement N° 803 au texte N° 1019 - Article 33 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Lurto...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les six alinéas suivants : « I bis. – Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés dans l'ensemble des branches professionnelles négocient avant le 31 décembre 2018 afin de déterminer les moyens de développer l'installation durable dans l'emploi et d'éviter les risques d'enfermement dans des situat...

12/06/2018 — Amendement N° 802 au texte N° 1019 - Article 29 (Non soutenu)
M. Lurton, M. Bony, M. Door, M. Pradié, M. Ramadier, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Vialay, M. Straumann, Mme Anthoine,...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Sont exclus du dispositif, les cas de rupture du contrat de travail qui ne relèvent pas de la responsabilité intégrale de l'employeur. Ces cas de rupture sont précisés par décret ; » Exposé sommaire : (Amendement de repli) Le présent amendement exclut, dans les données prises en compte...

12/06/2018 — Amendement N° 801 au texte N° 1019 - Article 32 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Louwagie, Mm...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , ainsi que des dispositions réglementaires relatives à l'allocation des travailleurs indépendants ». Exposé sommaire : Le Gouvernement entend réorganiser la gouvernance de l'assurance chômage, en élargissant les compétences de l'État en la matière. Ainsi, il prévoit un cadrage des négociations, notammen...

12/06/2018 — Amendement N° 797 au texte N° 1019 - Article 29 (Non soutenu)
M. Lurton, M. Bony, M. Door, M. Pradié, M. Ramadier, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Vialay, M. Straumann, Mme Anthoine,...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° Du nombre de fins de contrat de travail, à l'exclusion des démissions, des ruptures conventionnelles, des ruptures anticipées de contrat à durée déterminée d'un commun accord entre employeur et salarié, des refus de contrats à durée indéterminée par des salariés en contrat à durée déterminée, et des contrats à d...

12/06/2018 — Amendement N° 790 au texte N° 1019 - Article 26 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Louwagie, Mm...

À la première phrase de l'alinéa 14, après le mot : « formation », insérer les mots : « qualifiante, ou d'une formation complémentaire identifiée suite à une validation des acquis de l'expérience ». Exposé sommaire : Le projet de loi ouvre le droit aux démissionnaires de bénéficier de l'assurance chômage lorsqu'ils ont un projet de reconve...

12/06/2018 — Amendement N° 788 rectifié au texte N° 1019 - Article 19 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Louwagie, Mm...

I. – À la fin de l'alinéa 95, substituer à la date : « 1er janvier 2019 », la date : « 31 mars 2019 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l'alinéa 96. III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer à la date : « 31 octobre 2018 », la date : « 31 décembre 2018 »...

12/06/2018 — Amendement N° 715 au texte N° 1019 - Article 17 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Louwagie, Mm...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « À défaut d'imputation du solde par l'employeur, la somme correspondante est versée aux unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et aux caisses générales de sécurité sociale mentionnées aux articles L. 213‑1 et L. 752‑1 du code de la sécurité soci...

12/06/2018 — Amendement N° 603 au texte N° 1019 - Article 29 (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. C...

Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « 1° Du nombre de fins de contrat de travail, à l'exclusion : « - des démissions et sous réserve de l'inscription des personnes concernées par ces fins de contrat sur la liste des demandeurs d'emploi mentionnée à l'article L. 5411‑1 ; « - des fins de contrats de travail à durée déterminée...

12/06/2018 — Amendement N° 599 au texte N° 1019 - Article 26 (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. C...

À la seconde phrase de l'alinéa 14, supprimer le mot : « interprofessionnelle ». Exposé sommaire : Amendement lié aux amendements n°597 et n°598 Le projet de loi confie à une commission paritaire interprofessionnelle régionale, agréée par l'autorité administrative, trois missions essentielles : - le financement des projets de transition pr...

12/06/2018 — Amendement N° 598 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. C...

À l'alinéa 39, supprimer le mot : « interprofessionnelles ». Exposé sommaire : Amendement lié aux amendements n°597 et n°599. Le projet de loi confie à une commission paritaire interprofessionnelle régionale, agréée par l'autorité administrative, trois missions essentielles : - le financement des projets de transition professionnelle mobil...

12/06/2018 — Amendement N° 593 au texte N° 1019 - Article 19 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Les modalités de paiement et d'avances par les opérateurs de compétences dans le cadre de leur prise en charge des éléments mentionnés au I de l'article L. 6332‑1‑3 ; ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit la prise en charge par les opérateurs de compétences notamment des f...

12/06/2018 — Amendement N° 586 au texte N° 1019 - Article 17 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – L'Autorité des normes comptables est mandatée pour réaliser et publier, dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi, une mesure d'impact des possibilités d'amortissement des dépenses obligatoires et volontaires de formation professionnelle consenties par les entrepris...

12/06/2018 — Amendement N° 584 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

À l'alinéa 65, supprimer les mots : « , de redevances pour service rendu, ». Exposé sommaire : Une redevance se définit comme un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d'un droit d'exploitation ou d'un droit d'usage d'un service. En tant qu'établissement public à caractère administratif, France Compétences n'a pas à re...