Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier

744 amendements trouvés


04/11/2019 — Amendement N° 1676C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer015 550 000
Conditions de vie outre-mer15 550 0000
TOTAUX15 550 00015 550 00...

04/11/2019 — Amendement N° 1675C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer038 530 091
Conditions de vie outre-mer38 530 0910
TOTAUX38 530 09138 530 09...

04/11/2019 — Amendement N° 1673C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer038 530 092
Conditions de vie outre-mer38 530 0920
TOTAUX38 530 09238 530 09...

04/11/2019 — Amendement N° 1672C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

04/11/2019 — Amendement N° 1671C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 500 000
Conditions de vie outre-mer1 500 0000
TOTAUX1 500 0001 500 000

04/11/2019 — Amendement N° 1670C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer49 000 0000
Conditions de vie outre-mer049 000 000
TOTAUX49 000 00049 000 00...

04/11/2019 — Amendement N° 1669C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer028 000 000
Conditions de vie outre-mer28 000 0000
TOTAUX28 000 00028 000 00...

04/11/2019 — Amendement N° 1668C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer29 000 0000
Conditions de vie outre-mer029 000 000
TOTAUX29 000 00029 000 00...

04/11/2019 — Amendement N° 1667C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer30 000 0000
Conditions de vie outre-mer030 000 000
TOTAUX30 000 00030 000 00...

04/11/2019 — Amendement N° 1666C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer50 000 0000
Conditions de vie outre-mer050 000 000
TOTAUX50 000 00050 000 00...

04/11/2019 — Amendement N° 1581C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur les contraintes que les territoires ultramarins rencontrent dans leur insertion économique et la coopération régionale. Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est...

04/11/2019 — Amendement N° 1580C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur la baisse drastique (73%) de l'action 04 intitulé Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 - Conditions de vie outre-mer. Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au t...

04/11/2019 — Amendement N° 1579C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la situation du secteur du logement à La Réunion. Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 01 du programme 123 à hauteur de 38 5...

04/11/2019 — Amendement N° 1578C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur les quotas relatifs à la pêche à la Légine dans les Terres australes et antarctiques françaises pour les petits pécheurs réunionnais. Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’a...

04/11/2019 — Amendement N° 1576C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur les crédits affectés à la ligne budgétaire unique consacrée au logement pour les départements et régions d'Outre-mer. Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la ...

04/11/2019 — Amendement N° 1575C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur les critères de l'aide prévue à l'article L. 1803-4-1 du code du commerce créée par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matièr...

04/11/2019 — Amendement N° 1574C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur les critères de l'aide prévue à l'article L. 1803-4-1 du code du commerce créée par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matièr...

04/11/2019 — Amendement N° 1573C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur la situation économique à La Réunion . Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 01 du programme 138 à haute...

04/11/2019 — Amendement N° 1572C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur la présence de l'Agence nationale de cohésion territoriale dans les territoires ultramarins. Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc ...

04/11/2019 — Amendement N° 1571C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller sur le gouvernement sur la situation des Centre de Formation des Apprentis (CFA) dans les Outre-mer. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie la compétence des régions en matière ...