Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 76)

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller sur le gouvernement sur la réforme économique opérée dans les Outre-mer lors du Projet de loi de finances 2019. Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc p...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur la situation économique depuis deux ans dans les Outre-mer. En effet, malgré les annonces et les modifications des dispositifs de soutien aux entreprises censées dynamiser l'économie, le sentiment global est celui d'u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement d’évaluer l’intérêt de la création d’une douzième école nationale de police dans l’un des territoires du bassin caribéen et sud-américain. L’avantage d’une nouvelle école n...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réclamer la construction ou l’acquisition d’une vedette côtière (neuve ou récente) de surveillance maritime, au bénéfice de la Direction zonale de la Police aux frontières (DZPAF) de la Martinique. La DZPAF de Martinique ne dispose d’aucun moyen naval de poursuite et d’interce...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, augmenter les efforts budgétaires consacrés aux bas salaires dans la police nationale. En l’état du projet de loi de financ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :Programmes+- Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur la situation environnementale, sociale, financière et institutionnelle de La Réunion en conséquence des difficultés rencontrées par le projet de la Nouvelle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à offrir, à titre expérimental dans les territoires ultramarins, aux particuliers qui ont fait l'acquisition d'un véhicule électrique, la possi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de ramener de 15 à 10 ans la condition de durée d’exploitation minimale sur zone d’un navire de croisière ayant bénéficié de l’aide fiscale à l’investissement. A l’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La filière audiovisuelle française à la particularité de favoriser à la fois une diversité et une qualité de l'offre grâce à un modèle de financement unique fondé sur la diffusion. Grâce à des outils...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 220sexies du CGCT prévoit un crédit d'impôt de 20% pour les dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Ce crédit d'impôt est bonifié au taux de 25% pour les œuvr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La croisière représente un très fort potentiel de développement économique. Néanmoins, le trafic capté par les territoires ultramarins demeure marginal par manque de compétitivité de la destination. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2004, un crédit d'impôt soutient la production d’œuvres cinématographiques sur le territoire national, dispositif ensuite complété par un mécanisme de soutien aux tournages réalisés par des so...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La croisière représente un très fort potentiel de développement économique dans les collectivités d'outre-mer. Ce secteur qui verra quelques 30 millions de voyageurs cette année, soit 70% de plus qu'...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter à 10 % la part des ressources affectables de l'Unédic au budget de Pôle Emploi. Le 26 juillet dernier, le décret n°2019-797 relatif ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à qualifier certaines activités d'entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) comme service d'intérêt économique général (SIEG). Instauré ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	32 000 000	0
Conditions de vie outre-mer	0	32 000 000
TOTAUX	32 000 000	32 000 00... Voir tout l'amendement 02/11/2019 — Amendement N° 1607C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 15 550 000 Conditions de vie outre-mer 15 550 000 0 TOTAUX 15 550 000 15 550 00... Voir tout l'amendement 02/11/2019 — Amendement N° 1606C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Manin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 7 000 000 Conditions de vie outre-mer 7 000 000 0 TOTAUX 7 000 000 7 000 000 Voir tout l'amendement 02/11/2019 — Amendement N° 1605C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Manin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 500 000 Conditions de vie outre-mer 10 500 000 0 TOTAUX 10 500 000 10 500 00... Voir tout l'amendement 01/11/2019 — Amendement N° 1600C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 5 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 A... Voir tout l'amendement     10 11 12 13 14 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org