Les interventions de Sira Sylla sur ce dossier
509 amendements trouvés
25/03/2021 — Amendement N° 7179 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Mis, Mme Thourot, M. Claireaux, M. Rudigoz, Mme Oppelt, M. Sempastous, M. Terlier, Mme Sylla, Mme Vanceunebrock, M...
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont » II. – En conséquence, après le mot : « réemployés », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « , ainsi que des impacts liés à la fabrication des emballages. » Exposé sommaire : Amendement de repli. D’après l’enquête consommateurs sur les pra...
25/03/2021 — Amendement N° 7178 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Mis, Mme Thourot, M. Claireaux, Mme Vignon, M. Rudigoz, Mme Oppelt, M. Sempastous, M. Terlier, Mme Sylla, Mme Vanc...
Rédiger ainsi cet article : « Après le III de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La consigne pour réemploi des emballages en verre mis en marché sur le territoire national est généralisée à partir du 1er janvier 2025 selon la trajectoire définie par ...
25/03/2021 — Amendement N° 7177 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Mis, Mme Thourot, M. Claireaux, Mme Vignon, M. Rudigoz, Mme Oppelt, M. Sempastous, M. Terlier, Mme Sylla, Mme Vanc...
Rédiger ainsi cet article : « Après le III de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La consigne pour réemploi des emballages en verre mis en marché sur le territoire national est généralisée à partir du 1er janvier 2025 selon la trajectoire définie par ...
25/03/2021 — Amendement N° 7113 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Dupont, M. Baichère, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, Mme Delpirou, Mme Le F...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public et privé chargées de missions de service public ont la charge, qui proposent, chaque jour ou plus occasionnellement, plusieurs menus sont tenus de proposer un menu sans viande ni poisson, composé de protéines animales ou végétal...
25/03/2021 — Amendement N° 7108 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Non soutenu)
Mme Dupont, M. Baichère, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, M. Colas-Roy, Mme Gome...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des restrictions sur les voitures dans les ZFE-m sur les ménages les plus précaires. Ce rapport étudie les solutions susceptibles d’être mises en œuvre pour un dispositif d’aides à destination des ménages précai...
25/03/2021 — Amendement N° 6404 au texte N° 3995 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Boyer, M. Batut, M. Cabaré, Mme Brulebois, Mme Blanc, M. Haury, M. Testé, Mme Vignon, Mme Sarles, Mme O'Petit, Mm...
Après l’article 57, insérer l’article suivant : « Le Code de l’urbanisme est ainsi modifié au Livre II « Préemption et réserves foncières », Titre 1er « Droits de préemption » : Il est créé un chapitre IX « Droit de préemption environnemental » et il y est créé deux nouveaux articles. Article L219-1 En dehors des zones de préemption déjà pr...
25/03/2021 — Amendement N° 6402 au texte N° 3995 - Après l'article 59 quater (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, M. Pellois, M. Maire, Mme Mirallès, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Kasbarian, M. Dombreval, M. Lauz...
À titre expérimental et afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge proposent une solution à emporter pour collecter les restes du repas des usager. Cette expérimentation débute à la date de publication de...
25/03/2021 — Amendement N° 6394 au texte N° 3995 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Boyer, M. Maire, Mme Mirallès, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Dombreval, M. Lauzzana, M. Claire...
Une fois par an des journées « agri-culturelles » sont instaurées à travers les communes françaises visant à permettre aux consommateurs de découvrir des produits locaux. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement est issu de l'une des propositions du Parlement des Enf...
25/03/2021 — Amendement N° 6393 au texte N° 3995 - Article 3 (Retiré)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Boyer, M. Maire, Mme Mirallès, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Dombreval, M. Lauzzana, M. Claire...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce comité s’assure que chaque année une campagne de sensibilisation au gaspillage et à l’équilibre alimentaire soit réalisée dans l’établissement. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu d'une proposition du Parlement des enfants des élèves de CM1-CM2 de l'éco-école élémentaire Le Grand Meau...
25/03/2021 — Amendement N° 6383 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Kuric, Mme Magnier, M. Falorni, Mme Beauvais, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Sempastous, Mme Lenne, Mme Valérie...
CHAPITRE ADDITIONNEL COMPLETER LE TITRE Ier PAR UN CHAPITRE IV AINSI REDIGE : CHAPITRE IV ENCOURAGER LA REPARATION DES PRODUITS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES Article 12 bis I. – Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ...
25/03/2021 — Amendement N° 6378 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Maire, M. Baichère, Mme Valérie Petit, M. Larsonneur, Mme Peyron, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...
Le 8° du I de l’article L 100‑4 du code de l’énergie est complété par les mots : « et obligation d’atteinte d’un indice de réflectance solaire défini par décret, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation dans la durée, pour une proportion de la surface des toitures définie également par décret ». Exposé sommaire : Cet ...
25/03/2021 — Amendement N° 6377 au texte N° 3995 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Maire, M. Baichère, Mme Valérie Petit, M. Larsonneur, Mme Peyron, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...
Au 4° de l’article L. 111‑10 du code de la construction et de l’habitation, après la seconde occurrence du mot : « toiture », sont insérés les mots : « caractérisée par sa résistance thermique et par son indice de réflectance solaire ». Exposé sommaire : L’article L 111‑10 du code de la construction et de l’habitation prévoit que « Tous les t...
25/03/2021 — Amendement N° 6376 au texte N° 3995 - Article 24 (Tombe)
M. Maire, M. Baichère, M. Larsonneur, Mme Peyron, Mme Valérie Petit, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au I, après le mot : « renouvelables, », sont insérés les mots : « soit une solution de toiture réflective dotée d’un indice de réflectance solaire, défini par décret, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation dans la durée, » ; ». Exposé sommaire : L’article L 111‑18...
25/03/2021 — Amendement N° 6375 au texte N° 3995 - Article 24 (Tombe)
M. Maire, M. Baichère, M. Larsonneur, Mme Peyron, Mme Valérie Petit, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au I, après le mot : « renouvelables, », sont insérés les mots : « soit une solution de toiture réflective dotée d’un indice de réflectance solaire, défini par décret, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation dans la durée, » ; ». II. – En conséquence, après l’al...
25/03/2021 — Amendement N° 6374 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Mirallès, Mme Robert, Mme Zitouni, Mme Roques-Etienne, Mme Charrière, Mme Le Feur, Mme Sylla, Mme Michel, M. Hupp...
Article 21 ter : I. - Les établissements publics de coopération environnementale mentionnés à l'article L1431-1 du code général des collectivités territoriales peuvent décider de la concession à l'Office National des Forêts d'une parcelle définie à l'unanimité des collectivités participantes pour y exercer un mandat de peuplement forest...
25/03/2021 — Amendement N° 6342 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Mirallès, Mme Robert, Mme Zitouni, Mme Roques-Etienne, Mme Charrière, Mme Le Feur, Mme Sylla, Mme Michel, M. Hupp...
Article 21 bis : I. - Sans dérogation aux dispositions prévues à l'article 124-6 du code forestier, l'exploitant privé de forêts domaniales tel que prévu au septième alinéa de l'article L3211-5 du code général de la propriété des personnes publiques est tenu dans le cadre de cette cession temporaire de : 1° Accomplir une mission de peuplement...
25/03/2021 — Amendement N° 6330 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Mirallès, Mme Robert, Mme Zitouni, Mme Roques-Etienne, Mme Charrière, Mme Le Feur, Mme Sylla, Mme Michel, M. Hupp...
Après le sixième alinéa de l’article L. 3211‑5 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l’Office national des forêts peut décider, selon une procédure définie par décret, à la cession temporaire de l’usufruit de parcelles de forêts doman...
25/03/2021 — Amendement N° 6303 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Krimi, Mme Lenne, M. Claireaux, Mme Provendier, M. Maire, Mme Valérie Petit, Mme Le Feur, Mme Sylla, Mme Vanceune...
Dans les conditions prévues à l’article L521-17 du code de la consommation, le Gouvernement prend les mesures réglementaires visant à la suspension progressive sur le marché des denrées alimentaires contenant des édulcorants et colorants artificiels. Le Gouvernement adresse, au plus tard le 1er janvier 2022, un rapport au Parlement sur toutes ...
25/03/2021 — Amendement N° 6296 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Kuric, Mme Magnier, M. Falorni, Mme Beauvais, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Sempastous, M. Ledoux, M. El Guerr...
CHAPITRE IV ENCOURAGER LE REEMPLOI DES PRODUITS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES Article XX I. – Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° : Crédit d’impôt accordé au titre des dépenses relatives à l’achat de produits électriques ...
25/03/2021 — Amendement N° 6293 au texte N° 3995 - Article 58 (Rejeté)
Mme Krimi, M. Maire, Mme Sylla, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’imposer à la charge des propriétaires la démolition de toute construction nouvelle et d’extensions de construction ou la remis en état du terrain dans les zones exposées au recul du trait de côte, dans lesquelles la sécurité des personnes ne pourra plus être assurée au-delà d’une ...
