Mobilités
(Article 9)

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un VI ainsi rédigé : « VI. – Afin d’ajuster les dispositifs des zones à faible émissions et d’en mesurer les impacts sur la qualité de l’air, un décret précise les modalités de renforcement des mesures des niveaux de pollution atmosphérique. » Exposé sommaire : En Fra...

Compléter l’alinéa 106 par les mots : « ainsi que les conditions de sécurité de ces franchissements ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour que le diagnostic analysant les flux de circulation des passages à niveau évalue également les conditions de sécurité.

À la quatrième phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « nationales et intraeuropéennes » les mots : « transversales, radiales et intraeuropéennes ». Exposé sommaire : Les trains de nuit permettent de relier des territoires distants les uns des autres par des liaisons « transversales », c’est-à-dire province-province. Sur ces « transv...

À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « nationale », insérer les mots : « , des services de secours ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient de prévoir les services de secours comme le Samu ou le SMUR, puissent également bénéficier de cette possibilité d’atteindre l’objectif de verdissement des flottes de véh...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « cinquante » le mot : « cent ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le seuil actuel de cent salariés applicable pour la mise en œuvre du plan de mobilité. L’amendement voté qui abaisse ce seuil de cent à cinquante salariés représente une contrainte supplémentaire tant technique qu’adm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 213‑1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale. ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 31bis pour clarifier un flou juridique lié à la portée de l’agrément délivré par ...

Compléter l’alinéa 67 par la phrase suivante : « Afin d’assurer le déploiement de la mobilité hydrogène, l’État se fixe un objectif d’au moins 400 à 1 000 stations d’avitaillement en hydrogène à l’horizon 2028. » Exposé sommaire : Le développement des carburants alternatifs tels que l’électricité et l’hydrogène représente un levier décisif p...

Compléter l’alinéa 42 par les deux phrases suivantes : « L’État remet également au Parlement, avant le 1er juin 2020, un audit financier précis des charges et des recettes d’exploitation des trains de nuit SNCF depuis les années 2000. Cet audit comprend en particulier, pour chaque ligne et chaque jour d’exploitation, le nombre de circulations ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement précise que l’enseignement de l’usage du vélo prévu par le présent article est gratuit de manière à ce que l’ensemble des publics, y compris les plus fragiles, puissent en bénéficier.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les voyageurs empruntant un service régulier ou occasionnel de transport routier international de voyageurs font l’objet d’un enregistrement préalable sur présentation d’une pièce d’identité, de leur titre de voyage ainsi que de l’étiquetage des bagages en leur possession. » Exposé sommaire : Fa...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – En cas de non-respect des prescriptions définies dans l’autorisation d’exploiter, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale, ou par délégation l’autorité organisatrice de la mobilité concernée, peut, après avoir mis l’opérateur à même de présenter ses observatio...

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « Par ailleurs, l’État demande à l’opérateur ferroviaire public de coopérer avec les opérateurs ferroviaires qui en feraient la demande, afin de développer des lignes de trains de nuit internationales. » Exposé sommaire : Actuellement la mobilité intra-européenne est principalement assurée par l...

À l’alinéa 5, après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les agents d’une entreprise de sécurité privée missionnée par l’exploitant et soumise aux dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les possibilités laissées aux opérateurs de transport pour l’exercice des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement pose le principe de la gratuité des services publics de transport en commun en cas d’épisode de pollution, lorsqu’il est constaté que les normes de qualité de l’air ne sont pas respect...