Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 21)

I. – L’article L. 312-1 du code de la route est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, la norme maximale en termes de poids total autorisé pour un ensemble comportant plus de cinq essieux utilisé dans le cadre de la réalisation d’un transport combiné rail-route ou d’un transport combiné fleuve-route entre l...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et encourage le transport combiné ainsi que le fret ferroviaire et fluvial ». Exposé sommaire : Amendement de précision, rappelant que la révision à la hausse de la TICPE proposée par la convention citoyenne pour le climat vise un rééquilibrage des coûts avec le fret ferroviaire.

L’article 178 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités est modifié comme suit : 1° A la première phrase du premier alinéa, après le mot : « stratégie » est inséré le mot « quinquennale ». 2° Au 9e alinéa : - les mots « d’accroissement » sont remplacés par les mots « de doublement » - les mots « aux horizons de » s...

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II du titre III : « Réduire les émissions du transport de marchandises et améliorer le transport routier ». Exposé sommaire : Le transport de marchandises pèse lourd dans nos émissions de CO2 et le transport routier y prend une large part. Néanmoins, penser la décarbonation des transports uniquement par l...

Ajouter l’alinéa suivant : L’article 178 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités est modifié comme suit : 1° A la première phrase du premier alinéa, après le mot : « stratégie » est inséré le mot « quinquennale ». 2° Au 9e alinéa : - les mots « d’accroissement » sont remplacés par les mots « de doublement » - les...

Après l’article 33, insérer l’article suivant : I.- Dans le dernier alinéa de l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales, après les mots « distribution d’électricité » sont ajoutés les mots « et de gaz » ; après les mots « pour les véhicules électriques » sont ajoutés les mots « les véhicules GNV » II.- Le chapitre 3...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « neuves », insérer les mots : « , à l’exception des véhicules fonctionnant exclusivement avec des biocarburants avancés de deuxième génération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la conversion des véhicules particuliers aux motorisations alternatives, fonctionnant à parti...

Au paragraphe I de l’article L. 541-10-6-I du code de l’environnement, après les mots “Lorsque les éco-organismes”, ajouter les mots “, ou tout autre personne publique pour les marchés dont le montant excède un seuil fixé par décret”. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la clause sociale relative à l’emploi d’insertion pour les ma...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que l’impact lié au transport et à la livraison des produits » Exposé sommaire : L'affichage destiné à apporter au consommateur une information relative à l'impact environnemental des produits doit prendre en compte l'impact lié au transport et à la livraison. Informer les co...

I. - Le code forestier est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article L121-1 est remplacé par « 1° A l'adaptation des essences forestières au milieu en prenant notamment en compte la problématique du changement climatique afin de favoriser la résilience des forêts par la diversification des essences. » 1° Au premier alinéa de l’article L. 121-6, l...

L’article L. 121‑5 du code forestier est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En respectant les orientations définies par la stratégie nationale bas carbone et le programme national de la forêt et du bois, ces documents peuvent prévoir, dans des conditions prévues par décret, de laisser certaines surfaces, parcelles ou massifs en libre ...

Après le douzième alinéa du I de l’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement, sont insérés cinq ainsi rédigés : « Une expérimentation portant sur les techniques de tri à la source, de collecte séparée et de traitement des biodéchets peut être menée pour une durée de dix-huit mois dans quatre régions à compter de la publication...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et favorisant le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme, mais aussi les prairies et tout autre forme d’agriculture régénérative. » Exposé sommaire : Considérant les objectifs de la SNBC développant le puit de carbone forestier et des produits bois, mais aussi la valeur carbo...

I. – Le code forestier est ainsi modifié : 1° La dernière phrase de l’article L. 121‑5 est complétée par les mots : « , sans pouvoir porter atteinte aux missions d’intérêt général mentionnées à l’article L. 112‑1 et aux orientations fixées aux articles L. 121‑1 à L. 121‑6. » ; 2° L’article L. 122‑2 est ainsi modifié : - au premier alinéa, ap...

Le Gouvernement propose, dès 2022, après l'évaluation à mi-parcours du programme national de la forêt et du bois 2016-2026, des adaptations de ce programme prenant en compte les recommandations de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique publiée en décembre 2020 et les données de l'inventaire forestier national....

L’article L221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine également les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts pour donner une stabilité et des perspectives à la gestion des forêts publiq...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , notamment dans les écosystèmes forestiers. » Exposé sommaire : La relation entre les forêts et l’eau est critique et mérite une attention prioritaire. Le dérèglement climatique affecte non seulement les peuplements forestiers, mais aussi les réserves en eau et leurs disponibilités...

Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par trois phrases ainsi rédigées : « La forêt française, écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques, se distingue des pays voisins par une grande diversité d’espèces qu’il convient de renforcer car elle favorise la résilience face aux menaces sanitai...

Le livre I^er du code forestier est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; 2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au ma...