Les interventions de Stella Dupont sur ce dossier
136 amendements trouvés
27/10/2020 — Sous-Amendement N° 1489C à l'amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Adopté)
Mme Dupont, M. Alauzet, Mme Charrière
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le comité social et économique formule un avis distinct sur l’utilisation par les entreprises bénéficiaires des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission Plan de relance. » Exposé sommaire : L'amendement du groupe La République en Marche engage les personnes morales de droit pr...
27/10/2020 — Amendement N° 1315C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Colboc, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Mörch, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Ca...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
27/10/2020 — Amendement N° 1314C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
Mme Mörch, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative. Le présent rapport vient préciser le financement des associations et l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement en précisant la rép...
27/10/2020 — Amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Braun-Pivet, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Calvez, Mme Rixain, M. Zulesi, Mme Peyrol, M. Cellier, Mme...
I. – Les personnes morales de droit privé qui bénéficient des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission Plan de relance sont tenues, avant le 31 décembre 2022 : 1° pour celles employant plus de cinquante salariés et qui ne sont pas soumises à l’obligation prévue à l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, d’établir un bi...
27/10/2020 — Amendement N° CF1194C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Dupont, M. Claireaux, Mme Do, M. Haury, Mme Hérin, M. Krabal, Mme Leguille-Balloy, Mme Michel, M. Pellois, Mme Pé...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La domiciliation administrative des personnes sans domicile stable est un droit essentiel, dont la mise en œuvre conditionne l'exercice effectif de l'ensemble de leurs droits. Le fait de ne pas avoir...
27/10/2020 — Amendement N° CF821C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Verdier-Jouclas, M. Pellois
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel visant à alerter le Gouvernement, et plus particulièrement le Ministère de la Justice sur la situation des enquêteurs sociaux. Jusqu'à la publication du décr...
27/10/2020 — Amendement N° CF1195C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Dupont, M. Ardouin, M. Daniel, Mme Boyer, M. Haury, M. Krabal, Mme Krimi, Mme Mörch, M. Pellois, Mme Pitollat, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa IV de l’article 59 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit un dispositif spécifique pour le transfert...
27/10/2020 — Amendement N° CF811C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Piron, M. Touraine, Mme Françoise Dumas, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement proposé par Emmaüs vise à réaffecter 10 000 000€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement...
27/10/2020 — Amendement N° CF740C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
M. Chassaing, M. Vignal, M. Haury, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, M. Thiébaut, Mme Dupont, M. Gouttefarde, M. Delp...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transférer 59 millions d’euros de crédits du programme 203 vers le programme 174 de la Mission « Écologie, Développement et Mobilités durables », dans l’optique de renfor...
27/10/2020 — Amendement N° CF1033C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Dupont, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Grandjean, M. Haury, Mme Hérin, Mme Leguille-Balloy, Mme Michel, M. Pellois...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le secteur du spectacle vivant est très touché par la crise sanitaire et économique qui frappe notre pays depuis mars 2020. Les aides du Gouvernement en direction de ce secteur ont été nombreuses: l...
27/10/2020 — Amendement N° CF731C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
M. Chassaing, M. Vignal, M. Haury, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, Mme Dupont, M. Gouttefarde, M. Delpon, Mme Vance...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement suggère le transfert de 3 millions d’euros de crédits du programme 203 vers le programme 345 de la Mission « Écologie, Développement et Mobilités durables », avec l’idée de renforcer l...
26/10/2020 — Amendement N° 1580C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
M. Pellois, Mme Cattelot, M. Moreau, M. Alauzet, M. Barbier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Blanc, Mme ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement et transfert en agriculture | 12 414 437 | 0 |
| Recherche appliquée et innovation en agriculture | 0 | 12 414 437 |
