Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4°(nouveau) À l’article 5, les mots : « , notamment les catégories de véhicules de secours et de sécurité mentionnées à l’article 1er, » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à supprimer une disposition inutile.

A l’alinéa 43, substituer aux mots : « Aux président, directeur général et » les mots : « Au président, au directeur général et au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « contribuant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et de l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le contenu du rapport annuel d’activité, pour préciser qu’il présente et détaille l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence.

Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Cet amendement supprime les dispositions confiant à l’Agence les missions d’affectation des conseillers techniques sportifs, de leur formation et d’évaluation de leurs compétences professionnelles. L’agence ne dispose pas en effet à ce stade des moyens et effectifs nécessaires pour prendre en charge ce...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, et de développer l’accès à la pratique des activités physiques et sportives pour toutes et tous » les mots : « développer l’accès à la pratique sporti...

I. – Après le mot : « actes » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « relevant du 5° de l’article R. 311‑2 du code de justice administrative à la juridiction administrative mentionnée à cet article. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 2 ; e...

A la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « signée par » les mots : « conclue entre » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 21, après le mot : « financeurs » insérer les mots : « du sport ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 21, substituer au mot : « donne » les mots : « peut donner ». Exposé sommaire : Amendement visant à rendre facultative la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement, pour laisser davantage de souplesse dans le fonctionnement des conférences territoriales du sport.

I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « « 1° A(nouveau) Le développement du sport pour tous sur l’ensemble du territoire ; » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « professionnelles » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « représentatives des acteurs du monde économique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 34, après le mot : « financeurs » insérer les mots : « du sport ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 39 : «Art. L. 112‑17. – Le conseil d’administration de l’Agence nationale du sport est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Il comprend...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser le principe de parité au sein du conseil d'admin...

A la fin de l’alinéa 47, substituer au mot : « celles-ci » le mot : « celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de l’alinéa 21, substituer au mot : « dédiés » le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « coordination avec les instances de direction de l’Agence nationale du sport » les mots : « cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la définition du projet sportif territorial par la conférence régionale ...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ainsi que les acteurs privés ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime les dispositions prévoyant que l’agence apporte son concours aux acteurs privés, car cette notion d’acteurs privés n’est pas suffisamment précise.