Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Présentation)

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « monde du sport » les mots : « cadre des activités physiques et sportives ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « promotion » insérer les mots : « de l’engagement et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à étendre la notion de bénévolat proposée par l’amendement, en la complétant par celle d’engagement, parmi les objets du projet sportif territorial.

À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot : « sport, » insérer les mots : « du ou des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réparer un oubli, et à inclure des représentants des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) au sein des...

À l’alinéa 33, après le mot : « métropoles », insérer les mots : « , de la métropole de Lyon ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux par...

Après le mot : « consultative », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 42. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les députés et sénateurs sont désignés au sein du conseil d’administration de l’agence par leurs assemblées respectives - soit par le président de l’Assemblée et par celui du Sénat, dans le prolongement...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « est paritaire » les mots : « respecte la parité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexi...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot : « pour », insérer les mots : « toutes et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 6...

I. – À l’alinéa 24, substituer au mot : « conférences » le mot : « collèges ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots : « une ou plusieurs conférences » les mots : « un ou plusieurs collèges ». III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots : « à la conférence » les mots : « au collège » IV. – En conséqu...

Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Cet amendement supprime les dispositions confiant à l’Agence les missions d’affectation des conseillers techniques sportifs, de leur formation et d’évaluation de leurs compétences professionnelles. L’agence ne dispose pas en effet à ce stade des moyens et effectifs nécessaires pour prendre en charge ce...

Supprimer l’alinéa 37. Exposé sommaire : Cet amendement vise à alléger les procédures prévues pour l’examen de la convention d’objectifs par les commissions parlementaires, tout en conservant un contrôle parlementaire exigeant sur cette convention.

I. – Après le mot : « actes » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « relevant du 5° de l’article R. 311‑2 du code de justice administrative à la juridiction administrative mentionnée à cet article. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 2 ; e...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime un ajout du Sénat, destiné à préciser que la durée de mise en service des voies réservées doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité. Ces dispositions risquent de soulever des risques contentieux, dans le cadre de l’appréciation de la prop...

Après le mot : « professionnelles » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 : « représentatives des acteurs du monde économique. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 21, substituer au mot : « donne » les mots : « peut donner ». Exposé sommaire : Amendement visant à rendre facultative la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement, pour laisser davantage de souplesse dans le fonctionnement des conférences territoriales du sport.

Après le mot : « sein » supprimer la fin de l’alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir les modalités d’élection du président de la conférence régionale du sport, en ne réservant pas ce poste aux seuls représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et du mouvement sportif.

Après le mot : « professionnelles » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « représentatives des acteurs du monde économique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 39 : «Art. L. 112‑17. – Le conseil d’administration de l’Agence nationale du sport est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Il comprend...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser le principe de parité au sein du conseil d'admin...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 11 : « Dans le cadre de ses missions, il veille au développement du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reformuler la présentation des compétences du délégué territorial de l'Agence, pour préciser que parmi ses différentes missions, f...

A la fin de l’alinéa 21, substituer au mot : « dédiés » le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « sein » supprimer la fin de l’alinéa 34. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir les modalités d’élection du président de la conférence des financeurs, en ne réservant pas ce poste aux seuls représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et du mouvement sportif.