Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier
733 amendements trouvés
28/10/2020 — Amendement N° 1628C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thiér...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose un aménagement des règles de compensation relatives aux opérations de déboisement et de défrichement. Il existe une réelle difficulté à faire aboutir des projets de reconquête...
28/10/2020 — Amendement N° 1590C au texte N° 3360 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Abad, M. Benassaya, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Ravier, M. Therry, Mme Blin, Mme Bassir...
Dans un délai raisonnable avant la présentation du projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’aide publique au développement accordée à des pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. Exposé sommaire : Cet amendement avait également...
28/10/2020 — Amendement N° 457C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Dive, M. Abad, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Thiériot, M. Menuel, M. Door, M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au 31 décembre 2019 les surfaces agricoles utiles (SAU) bios étaient à hauteur de 8.5 % des SAU globales. Le Gouvernement a fixé l’objectif d’atteindre 15 % pour 2022. Le Plan Ambition Bio qui figure...
27/10/2020 — Amendement N° 1696C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Audib...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 10 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
27/10/2020 — Amendement N° 1688C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 500 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sani...
27/10/2020 — Amendement N° 1674C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable)
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| (en euros) | ||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 5 000 000 | 0 | ||||||||||||||
Sécurité et qualité sa...
27/10/2020 — Amendement N° 1651C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||
| Programmes | + | - | ||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 000 000 | 0 | ||||||
Sécurité et qualité sa...
27/10/2020 — Amendement N° 1647C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 2 000 000 | 0 |
Sécurité et qualité sa...
27/10/2020 — Amendement N° 1646C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
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