Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 2 quater)

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « relatives », insérer les mots : « au directoire, » . II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot : « articles », insérer la référence : « L. 6143‑7‑5, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la possibilité d’adopter une gouvernance sans directoire afin de permettre à certains é...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 4151‑4 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) Après le mot : « médicaux », sont insérés les mots : « et médicaments » ; « b) Les mots : « , et » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, mise à...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 9 ter introduit par le Sénat, qui donne au conseil de surveillance un droit de regard sur les orientations stratégiques et financières pluriannuelles de l'établissement et leurs modifications. Soumettre les orientations pluriannuelles stratégiques et financière...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 2 sexies adopté au Sénat, qui paraît trop prématuré. Pour rappel, cet article ouvre la possibilité pour les infirmiers et les médecins généralistes de délivrer des autotests VIH. La question de l’accès au dépistage sera traitée dans le cadre de la prochaine feu...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 6146‑1 est ainsi modifié : « a) Au début de la deuxième phrase du onzième alinéa, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice du premier alinéa de l’article L. 6146‑1‑1, » ; « b) L’avant‑dernier alinéa est ainsi rédigé : « Sa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 2 decies adopté au Sénat. Si le souhait de renforcer la couverture vaccinale tant des professionnels de santé que des résidents des établissements de soins et des établissements médico-sociaux est partagé, il ne paraît pas utile d'ouvrir la vaccination aux phar...

Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre unique du titre I^er du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée par des articles L. 4011‑4‑1 à L. 4011‑4‑8 ainsi rédigés : « Art. L. 4011‑4‑1. – Des professionnels de santé exerçant au sein des dispositifs mentionnés aux articl...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Ce rapport examine également l’opportunité de permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de pratiquer leur art sans prescription médicale et précise, le cas échéant, les conditions de mise en œuvre d’une telle mesure. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que le rapport qui sera remi...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « , dans des conditions définies par décret » sont supprimés ; « b) À la deuxième phrase, les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés pa...

À l’intitulé du chapitre II, supprimer les mots : « , de pharmacien ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie l’intitulé du chapitre II en cohérence avec les amendements de suppression des articles 2 septies et 2 decies.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 2 undecies adopté au Sénat. Il ne paraît pas nécessaire d'ouvrir la vaccination dans les laboratoires d'analyse de biologie médicale, au vu des professionnels déjà disponibles en ambulatoire pour effectuer des actes de vaccination.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « Un » les mots : « Selon des conditions fixées par décret, un ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la rédaction de l’article 2 nonies adopté au Sénat. Il prévoit qu’un décret fixera les conditions dans lesquelles le compte rendu du bilan réalisé par l’orthophoniste est transmis au médecin tr...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés » les mots : « il est inséré un alinéa ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Le Sénat avait tiré les conclusions, à cet article, de la distinction des rôles de président de la commission des soins infirmiers, de réédu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre IV du livre I^er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 6143‑2 est ainsi modifié : « a) À la fin de la troisième phrase, les mots : « et un projet social » sont remplacés par ...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « concertation avec le directoire, désigner au plus deux représentants d’usagers, qui ne peuvent être membres du conseil de surveillance et qui peuvent participer, de manière ponctuelle et avec voix consultative, » les mots : « consultation du directoire, désigner au plus trois personnalités qualifiées qu...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « Ils » les mots : « Le projet médical et le projet de soins infirmiers ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre V du livre I^er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 6152‑5‑2, il est inséré un article L. 6152‑5‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 6152‑5‑3. – La procédure de recrutement en qualité de praticien hospitalier a pour but de ...

À l’alinéa 2, supprimer la dernière occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot : « patients », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Suppression d’une disposition superfétatoire adoptée par le Sénat.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « pour les compétences qui leur sont attribuées par le présent code » les mots : « dans les domaines qu’il recouvre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.