Régulation du marché de l'art

À l’alinéa 8, substituer au mot : « non » les mots : « ne peut pas » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 75, supprimer la deuxième occurrence du mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « 13°bisAu même alinéa, les mots : « les huissiers de justice et les notaires » sont remplacés par les mots : « et les huissiers de justice » et, au 1er juillet 2026, les mêmes mots sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l’alinéa 41, après le mot : « opérateur », insérer les mots : « est le ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « est la ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « au sujet de » le mot : « concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « nommé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 : « par le ministre de la justice, parmi les membres du collège mentionnés aux 2° à 4° . » Exposé sommaire : Le présent amendement tend à revenir sur l’évolution du mode de désignation du président du Conseil des maisons de vente proposée par la proposition de loi. A ce jour, l...

I. – Supprimer les alinéas 3 à 12. II. – En conséquence, à l’alinéa 53, substituer aux mots : « personne morale mentionnée au II du même article L. 321‑4 » les mots : « maison de vente ». Exposé sommaire : Le présent amendement amendement tend à modifier les dispositions se substituant à la dénomination d’opérateurs de ventes volontaires....

À l’alinéa 19, après le mot : « volontaires », insérer les mots : « de meubles ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l’alinéa 32 par les mots : « et le mot : « ils » est remplacé par le mot : « elles » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 14, substituer au mot : « vertu » le mot : « application » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.