Régulation du marché de l'art

À l’alinéa 24, supprimer les mots : « des professionnels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 49, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « II. – Sauf si les connaissances acquises par le demandeur sont de nature à rendre cette vérification inutile, le demandeur à un établissement en France peut être soumis à une épreuve d’aptitude dans le champ des activités qu’il est autorisé à exercer. » Exposé sommaire : Cet amendement permet une meilleure transp...

I. – À l’alinéa 70, substituer aux mots : « , au second alinéa de l’article L. 321‑28, au 4° et à la fin du 7° de l’article L. 321‑38 » les mots : « et au second alinéa de l’article L. 321‑28 ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 72 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 321‑38 est ainsi rédigé : « «Art. L. 321‑38. – Un dé...

I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « Le » les mots : « La seconde phrase du ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « abrogé » le mot : « supprimée ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 73 et 74. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer la mission de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme des attributions du Conseil des maisons de vente, qui a été confiée, par l’ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre l...

À la fin de l’alinéa 23, supprimer les mots : « onze membres, à raison de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et les mots : « l’opérateur » sont remplacés par les mots : « la personne mentionnée aux I ou II du même article » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « à » les mots : « en application de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer au mot : « vertu » le mot : « application » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.