Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier
86 amendements trouvés
15/05/2018 — Sous-Amendement N° 33 à l'amendement N° 30 au texte N° 939 - Article 69 (Adopté)
M. Waserman
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « comprend », insérer les mots : « parmi ses membres ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 18 au texte N° 939 - Article 69 (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 7, substituer aux mots : « de la culture » les mots : « des affaires culturelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 13 au texte N° 939 - Article 77 bis (Adopté)
M. Waserman
Après le mot : « chaque », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « renouvellement triennal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 939 - Article 69 (Retiré avant séance)
M. Waserman
À l'alinéa 57, après le mot : « comprend », insérer les mots : « parmi ses membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 939 - Article 69 (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 55, substituer aux mots : « de la culture » les mots : « des affaires culturelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 10 au texte N° 939 - Article 56 bis (Adopté)
M. Waserman
Au début de l'alinéa 2, substituer au mot : « Il » les mots : « L'observatoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 939 - Article 44 (Tombe)
M. Waserman
Après le mot : « rédigée : », rédiger ainsi la fin de cet article : « Le comité de suivi de ce groupement comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 939 - Article 40 (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , placé auprès du Premier ministre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 939 - Article 28 (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « désignés sur proposition de » les mots : « appartenant à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 939 - Article 19 bis (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 939 - Article 10 (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 6, substituer au mot : « national » les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 939 - Article 7 (Adopté)
M. Waserman
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « élu en France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 939 - Article 3 (Adopté)
M. Waserman
Après la première occurrence du mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 939 - Article 2 (Adopté)
M. Waserman
Après le mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 939 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Waserman
L'ensemble des désignations effectuées dans les organismes mentionnés au I de l'article 1er, doit s'efforcer, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat, de reproduire leur configuration politique. Exposé sommaire : Dans le cadre des débats en commission des Lois, le souci de garantir le pluralisme des désignations au sein des orga...
09/05/2018 — Amendement N° CL99 au texte N° 840 - Article 76 (Adopté)
M. Waserman
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut Conseil des musées de France (HCMF) est une instance nationale de délibération de la politique des musées, considérée comme un des acquis fondamentaux de la loi « musées » de 2002. Présidé par le ministre en charge de la culture (ou son représentant), il comprend actuellement un député et un s...
08/05/2018 — Amendement N° CL89 au texte N° 840 - Article 63 (Adopté)
M. Waserman
Rédiger ainsi les alinéas 2 à 5 : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; « 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L'instance nationale comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » ; « 3° Le début du second alinéa est ainsi rédigé : « II. – Un décret précise...(le r...
08/05/2018 — Amendement N° CL49 au texte N° 840 - Article 7 (Adopté)
M. Waserman
Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : «Art. 6‑1. – I. – Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs, ainsi qu'un représentant au Parlement européen. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de ...
08/05/2018 — Amendement N° CL72 au texte N° 840 - Article 33 (Adopté)
M. Waserman
Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « I. – Le Conseil d'orientation pour l'emploi comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.
08/05/2018 — Amendement N° CL29 au texte N° 840 - Article 41 (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « Les missions, la » les mots : « La ». Exposé sommaire : Les missions du Haut conseil à la vie associative sont d'ores et déjà définies par l'article 63 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Cet amendement propose donc de supprimer la référence aux mission...
