Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Motion de rejet préalable)

À l’alinéa 2, substituer au mot : « première », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer au mot : « associe », les mots : « peut associer ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « auditionne » les mots : « auditionner, le cas échéant, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à laisser la faculté aux commissions d'associer à leurs débats les premiers signatair...

Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « « Les modalités d’authentification des signataires ainsi que les conditions de collecte et de conservation des informations qu’ils ont communiquées à l’Assemblée sont précisées par une décision du Bureau de l’Assemblée nationale. » » Exposé sommai...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « le » le mot : « tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « le signe : “,” est remplacé par le mot : “et” et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Après le mot : « plus », insérer les mots : « deux membres choisis ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « un membre choisi ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assurer la présence d'un député non-inscrit au sein des commissions spéciales.

Après l’article 80‑1 du Règlement, il est inséré un article 80‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. 80‑1‑2. – Les députés déclarent au déontologue : « 1° Dans un délai d’un mois suivant sa réception, tout don, invitation à un événement sportif ou culturel ou avantage d’une valeur excédant un montant déterminé par le Bureau, dont ils ont bénéficié en lien...

Au deuxième alinéa de l’article 151 du Règlement, les mots : « , s’il y a lieu, au député ayant déposé la pétition, en application de l’article 147, alinéa 1, puis » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de coordination.