Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Motion de rejet préalable)

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « 2° Le troisième alinéa est supprimé ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Le Président peut autoriser des explications de vote sur l’ensemble d’un projet ou d’une proposition, de cinq minutes cha...

À l’alinéa 14, supprimer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les allongements exceptionnels mentionnés aux alinéas 10 et 11 ne peuvent pas s’appliquer à un même texte. » II. – En conséquence, après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuell...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « au troisième alinéa de » le mot : « à ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « 80‑3‑1 », insérer les mots : « , alinéas 4 et 5, ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « des alinéas 2 et 3 » les mots : « de l’alinéa 2 du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « suivante, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « le nombre maximal de caractères par contribution ainsi que les conditions de leur dépôt. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser qu'il appartiendra à la Conférence des Présidents d'arrêter les conditions dans lesquelles des contributions écrites seront ...

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « leurs présidents ou leurs délégués », les mots : « leur président ou son délégué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «abis)À la deuxième phrase, les mots : « ou le déroulement de la séance » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 13 de la résolution.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « auteurs », le mot : « pétitionnaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «abis) La troisième occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « ou » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le suivi de la rédaction », les mots : « la préparation de la ratification ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les missions d'information créées par les commissions permanentes pourront avoir pour objet de préparer la ratification des ordonnances prévues par l'article 38 de la Const...

À la première phrase du quatrième alinéa de l’article 122 du Règlement, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Cet amendement réduit de 30 à 15 minutes la défense des motions référendaires par cohérence avec la diminution, dans les mêmes proportions, de la durée de la défense des motions de rejet préalable...

À l’alinéa 8, après le mot : « départements », insérer les mots : « ou collectivités d’outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans les conditions définies par le Bureau ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'il revient au Bureau de définir les modalités selon lesquelles un député qui s'est inscrit sur le registre public des déports est considéré comme étant présent en séance pubique. Il s'agira en particulier...

I. – Avant l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «Art. 80‑3‑1. – Le Bureau définit les conditions dans lesquelles le déontologue peut demander communication aux députés d’un document nécessaire à l’exercice de sa mission. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la mention : «Art. 80‑3‑1. – ». Exposé sommaire : Cet amende...

I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 les trois alinéas suivants « I. – L’article 80‑2 du Règlement est ainsi modifié : « 1° La première phrase du second alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Il prend ses fonctions six mois après le premier jour de la législature et les exerce jusqu’au sixième mois qui suit le premier jour de ...

L’article 65‑1 du Règlement est ainsi rédigé : «Art. 65-1. – La Conférence des présidents peut décider que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble d’un texte donnent lieu à un vote solennel. Sous réserve des dispositions de l’article 48 de la Constitution, elle en fixe la date. « La Conférence des présidents peut...