Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier
88 amendements trouvés
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
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I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « 2° Le troisième alinéa est supprimé ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Le Président peut autoriser des explications de vote sur l’ensemble d’un projet ou d’une proposition, de cinq minutes cha...
À l’alinéa 14, supprimer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les allongements exceptionnels mentionnés aux alinéas 10 et 11 ne peuvent pas s’appliquer à un même texte. » II. – En conséquence, après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuell...
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « au troisième alinéa de » le mot : « à ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « 80‑3‑1 », insérer les mots : « , alinéas 4 et 5, ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « des alinéas 2 et 3 » les mots : « de l’alinéa 2 du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Après le mot : « suivante, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « le nombre maximal de caractères par contribution ainsi que les conditions de leur dépôt. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser qu'il appartiendra à la Conférence des Présidents d'arrêter les conditions dans lesquelles des contributions écrites seront ...
Le chapitre XIV du titre Ier du Règlement est complété par un article 80‑6 ainsi rédigé : «Art. 80‑6. – Le Bureau définit les conditions de mise en place d’un dispositif de prévention et d’accompagnement en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrir...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « première », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « leurs présidents ou leurs délégués », les mots : « leur président ou son délégué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le Bureau définit les conditions dans lesquelles les avis rendus en application du premier alinéa et de la première phrase du deuxième alinéa du présent article sont rendus publics. » III. – En conséquen...
Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « « Les modalités d’authentification des signataires ainsi que les conditions de collecte et de conservation des informations qu’ils ont communiquées à l’Assemblée sont précisées par une décision du Bureau de l’Assemblée nationale. » » Exposé sommai...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «abis) La troisième occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « ou » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « personnellement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 4, supprimer le mot : « élargie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
L’article 124‑1 du Règlement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En première lecture, outre la présentation de la motion de rejet préalable prévue à l’alinéa 5 de l’article 91, il peut ensuite être mis en discussion et aux voix une seule motion tendant au renvoi à la commission saisie au fond de l’ensemble de la proposition de loi ...
À la deuxième phrase de l’alinéa 15, après le mot : « ces », insérer le mot : « derniers ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
Le dernier alinéa de l’article 117‑2 du Règlement est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement de coordination tire les conséquences de la publication des rapports des rapporteurs pour avis sous la forme d'annexes au rapport de la commission saisie au fond.